92ème session – 08 au 12 décembre 2014
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Dès le début de la session, le Conseil a validé l’avis du groupe du travail sur les implications des deux arrêts de la CEDH sur le dialogue interne des militaires.
Ce travail a ensuite été remis par une délégation, le mardi 9 décembre au Président Bernard Pêcheur, chargé par le Président de la République d’une mission d’étude et de proposition sur ce sujet.
Cette session a également été l’occasion pour le Conseil de valider les conclusions du groupe de travail qui s’était réuni, en septembre, sur la citoyenneté des militaires.
Deux intervenants extérieurs ont été reçus pendant cette semaine :
Tout d’abord, madame Françoise Gaudin, Haut fonctionnaire à l’égalité des droits Femmes-Hommes au ministère de la défense est venue présenter son activité et dresser un bilan en particulier de la
féminisation au sein des armées.
Le conseiller d’Etat Thierry Tuot président du conseil d’administration de
l’établissement public des fonds de prévoyance (EPFP) et son directeur général, monsieur Patrick Sitbon, sont venus ensuite exposer devant le Conseil l’actualité de cet établissement. Leur intervention a porté principalement sur les risques pesant actuellement sur la trésorerie des fonds et l’opposition de principe de Bercy au projet de décret portant de un à cinq les membres du CSFM au sein du conseil d’administration.
Enfin, le Conseil a jugé indispensable de se pencher sur la condition des militaires du rang et a donc voté la demande d’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire.