dimanche 28 septembre 2014

Lex Aeris

Livraison du numéro n° 3 de la revue de l'EMAA «  Lex Aeris » 

Le troisième numéro de cette revue juridique éditée sous la direction du général de brigade aérienne Bruno DUVERT,  officier général Synthèse à l'EMAA, est paru. Les commissaires des armées d’ancrage air, qui oeuvrent au sein du bureau des affaires juridiques (BAJ) de l’EMAA, exposent à nouveau leur expertise en matière de "droit de milieu Air" (DMA).

Des articles variés

- Actualité : L’aéroport de Kaboul : de la tutelle militaire internationale à l’afghanisation, par le CRP Christophe DAVID ;
- Focus sur les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile : Piraterie et terrorisme aérien par le CRC1 Pascal DUPONT ;
 - Les ZIDA mises « ADIZtance » par le droit international par CRP Aude-Laure de VALICOURT (par ailleurs membre du bureau de l’Amicale) ;
- Témoignage : Retex LEGAD au Tchad par le CRP Julien DUFOUR.

L'actualité du bureau des affaires juridiques au 1er septembre 2014 

 - élaboration des propositions pour élargir les partenariats de l’armée de l’air et définir le cadre juridique de financements innovants par le recours à des dispositifs tels que les fonds de dotation, les fonds de concours et les fondations ;
 - participation au plein retour de la France à l’OTAN en contribuant à déterminer les conditions et réserves juridiques pour l’intégration de l’armée de l’air au système de défense aérienne de l’alliance (NATINAMDS) ;
- traitement des arrangements techniques de l’armée de l’air avec des pays étrangers pour permettre en particulier l’envoi de pilotes en échange au Canada et en Australie, source, sous certaines conditions, de compensations financières pour l’armée de l’air ;
 - contribution à la révision des textes portant organisation de l’armée de l’air ainsi que de ses grands commandements et directions à l’instar du CDAOA, du CFA et de la DRHAA ;
- préparation des conventions et protocoles liant l’armée de l’air à des administrations ou à des entreprises en tenant compte des besoins de l’armée de l’air et de son ambition de rayonnement ;
 - délivrance des conseils juridiques dans les domaines les plus variés du droit sanitaire au droit aérien en fonction de l’actualité internationale et de ses conséquences sur les missions de l’armée de l’air.

Pour tous renseignements : CRP Christophe DAVID
Etat-major de l’armée de l’air / Bureau des affaires juridiques, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres / 75509 PARIS cedex 15

remerciements au général Duvert et à l'équipe éditoriale


jeudi 25 septembre 2014

Echos du SCA

Lancement de e-HOTEL


e-HOTEL, c’est quoi ?
un service de réservation en ligne de chambres d’hôtel dans le ministère de la défense présenté sous forme d’application mobile,
et un système complet qui permettra aux hôtels de gérer leur activité.

e-HOTEL, pourquoi ?
Parce l’offre d’hôtellerie ministérielle nationale existante est difficilement accessible,  incomplète et peu fiable.

e-HOTEL, pour qui ?
Pour tous les ressortissants et ayant-droit du ministère, dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou privés.

e-HOTEL, quelle ambition ?
Offrir aux ressortissants du ministère une expérience utilisateur à l’image des bonnes pratiques du secteur privé.


e-HOTEL, c’est quand ?
Juillet 2014 : expérimentation sur la base d’une offre d’hôtellerie issue de 6 Groupements de soutien de base de défense,
Septembre 2014 : extension aux 11 GSBdD de l’échelon de préfiguration,
A partir de janvier 2015 : généralisation progressive du service à l’ensemble des GSBdD métropolitains.

e-HOTEL, comment ?
Application accessible en libre téléchargement sur smartphones, tablettes et PC à partir des stores Apple, Androïd et d’une adresse web dédiée.

remerciements à la dcsca 

samedi 13 septembre 2014

CRÉATION du SERPECA

Le SERPECA : une avancée majeure
Par le commissaire général (2S) Pierre Ducassé

Un complément à notre article « Du CATA au SERPECA », dans lequel le commissaire général Ducassé, ancien directeur central, rappelle les arguments des tenants et des opposants à cette (r)évolution organisationnelle.

« La mise en place du SERPECA ne s’est pas faite sans douleur. L’idée en revenait incontestablement au directeur central de l’époque, le commissaire général Jourdren, mais tout le monde n’était pas d’accord au sein du commissariat de l’air. Je dirai même que nous étions minoritaires à ses côtés !

Si le commissaire général Jourdren a eu le bonheur bien mérité de poser la première pierre du nouvel organisme, j’ai, pour ma part, été privé de la satisfaction de procéder à son inauguration comme directeur central car j’étais cloué sur un lit du Val-de-Grâce par une méchante crise de coliques néphrétiques. Ceci a permis à certains farouches adversaires du projet de s’afficher ce jour-là avec le CEMAA !

vendredi 12 septembre 2014

Echos du SCA

Convention Défense – restauration collective,ECA-ESSEC Business School.

Le jeudi 5 juin 2014, à Salon de Provence, a eu lieu la première Convention Défense – restauration collective, organisée conjointement par l’Ecole des commissaires des armées et l’ESSEC Business School.
Cette manifestation, à laquelle ont participé le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées, et M. Jean-Pierre Choulet, directeur général adjoint de l’ESSEC Business School, a rassemblé plus de 150 personnes sur le site de la base aérienne 701.

mardi 9 septembre 2014

Les commissaires écrivains (3)

Après déjà deux articles sur les commissaires écrivains, nous commencions à mieux appréhender la réalité du phénomène, mais, avec cette troisième livraison, nous en sommes sûrs, les commissaires de l'air et d'ancrage air veulent, savent et prennent plaisir à écrire. Qu'on se le dise !

samedi 6 septembre 2014

Les CATA

Des CATA au SERPECA

(texte rédigé sur la base d’un article du commissaire colonel (ER) Charlot en 1980 et d'un article du BLCA en 1993)

CATA 851
Après la guerre, les soldes étaient décomptées manuellement par les bases aériennes. Mais l'alignement des militaires, en 1945, sur le statut général de la fonction publique, le caractère de plus en plus complexe de la réglementation en matière de solde et des indemnités qui s'y rattachaient, avaient rendu nécessaire le recours à des moyens plus modernes.
C'est ainsi qu'avaient été créés, dans les années 1950, un ou deux centres administratifs territoriaux de l'air par région aérienne. Ils avaient repris les activités des bureaux spéciaux de comptabilité qu'ils remplaçaient mais furent en outre chargés d'effectuer le calcul de la solde des personnels d'active et dotés, dans ce but, de machines comptables "Logabax".
Par la suite, autour  des années 1960, la mise en place d'ordinateurs à l'échelon central avait modifié la répartition de ces tâches. Le traitement de la solde avait été transféré à Paris. Toutefois, les centres administratifs territoriaux de l'air avaient été maintenus à raison d'un par région aérienne, en ayant pour mission d'alléger les tâches administratives des bases aériennes : CATA 851 à Metz Fescaty, 852 à Tours, 853 à Bordeaux et 854 à Aix.

mardi 2 septembre 2014

Nomination Organisation


Monsieur Gilles BARSACQ (ECA 80), administrateur général, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I ) (décret du 20 août 2014), après avoir été SGAR de la région PACA

Organisation du SCA
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA)(JO du 19 août 2014)
Nous diffuserons prochainement un article sur les CATA

- Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées, abrogeant notamment l'arrêté du 14 décembre 2009. (JO du 30 août 2014)