Article 1er
A l’heure où les armées et
l’armée de l’air connaissent des réformes profondes, il est créé une amicale
des commissaires de l’air et des commissaires des armées/air qui servent ou ont
servi, comme officiers d’active, sous contrat ou de réserve, dans les unités ou
services du ministère de la défense. Cette amicale, dénommée « Amicale des
commissaires de l’air et des commissaires des armées/air » (AMICAA) est une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 Buts
L’amicale a pour objet :
a. d’entretenir les liens
d’amitié et de solidarité entre ses membres, qu’ils soient d’active ou non :
- en échangeant des
informations à caractère individuel ;
- en favorisant les
rencontres ;
- en suscitant autant que
de besoin des gestes de solidarité ;
b. de permettre de garder des liens avec la vie de l’armée de l’air ;
c. de conserver et de développer l’esprit et la mémoire du commissariat de l’air ;
d. d’assurer une liaison avec le service du commissariat des armées (SCA), l’association des anciens élèves de l’école de l’air (AEA), l’association des anciens élèves de l’école militaire de l’air (AEMA), les associations de commissaires des autres armées qui continueront à vivre et toute association inter-commissariats qui pourra être créée dans le prolongement de la création du service du commissariat des armées.
Article 3
Pour atteindre ses buts,
l’amicale se donne les moyens :
a. d’établir et de tenir à
jour une liste des adresses internet ou postales de ses membres ;
b. de recevoir et diffuser
les informations concernant ses membres. Cette circulation des informations se
fait essentiellement par courriels. Pour les membres qui ne sont pas abonnés à
internet, elle se fait par voie postale ;
c. de créer un site
internet, moyen privilégié d’échange et de partage d’informations, d’activités
et de souvenirs.
Article 4 Groupements régionaux
Les membres de l’amicale
résidant dans une même région, d’active ou non, peuvent constituer des
groupements régionaux avec un correspondant local chargé :
a. des liaisons avec le
secrétariat de l’amicale et de tenir celui-ci informé ;
b. d’organiser des
rencontres amicales locales : repas, conférences, sorties, dont ils informent
le secrétariat.
Article 5 Organisation
Le siège social de
l’amicale est fixé à Issy-les-Moulineaux, 21 rue Claude Bernard (92130). Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La coordination des
actions, l’animation des projets ainsi que le secrétariat pour le
fonctionnement courant et la communication sont assurés par les membres du
bureau.
Article 6 Membres
L'association se compose :
- d’un
président d’honneur
- de
membres d'honneur
- de
membres adhérents
- de
membres associés.
Tous les commissaires de l’air ou les commissaires des armées de milieu air qui
servent ou ont servi, comme officiers d’active, sous contrat ou de réserve,
dans les unités ou services du ministère de la défense et, pour les
commissaires décédés, leur conjoint, sont susceptibles d’être membres adhérents de l’amicale.
Toutefois, pour des raisons pratiques, les commissaires, leur épouse ou époux, désirant avoir la qualité de « membre » doivent le faire savoir par courriel à l’adresse ci-dessus ou, exceptionnellement, par courrier, sans autre formalité.
Un ancien président peut être élu président d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du Bureau. Il peut être invité à assister à des réunions du Bureau, avec une voix consultative. Il peut se voir confier une mission spécifique utile à l’Amicale proposée par le président et approuvée par le Bureau.
Les personnes qui ont rendu
des services signalés à l'Amicale sont nommées membres d'honneur par l’assemblée générale sur proposition du
Bureau.
Les officiers des bases,
personnels civils et sous-officiers ayant servi au sein du service du
commissariat de l’air peuvent être intégrés comme membres associés, et participer à l’assemblée générale ainsi qu’aux
activités organisées par des membres de l’Amicale. Ils ne peuvent être
membres du Bureau. Le Bureau se prononce sur leur candidature après avis,
le cas échéant, du correspondant régional.
Article 7
La qualité de membre se
perd par :
a) la démission, par
courriel ou courrier;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée
par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre
recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 8 Budget
Les ressources de
l’association comprennent :
1. les dons ;
2. les subventions :
3. des recettes diverses,
autorisées par les lois et règlements en vigueur, dont les
recettes issues de la mise
à disposition d’espace sur le site de l’amicale.
Il est tenu une
comptabilité faisant apparaître annuellement les dépenses et recettes de l’amicale.
Les tarifs des mises à disposition d’espace sur le site internet sont fixés par
le bureau.
Tout rassemblement local ou national est financé par les participants sur la
base d’un budget prévisionnel présenté à ces derniers, sans aucun transit par la
comptabilité de l’amicale.
Article 9 Abonnement papier
Pour les membres qui ne
disposent pas d’internet et qui le souhaitent, il leur est proposé un
abonnement périodique aux documents d’information sous forme papier. Les coûts
d’impression et d’envoi sont pris en charge par leurs soins, sous forme
d’avance versée à l’amicale. Le tarif de l’abonnement est fixé par le bureau, à
prix coûtant.
Cette avance ne constitue ni un actif ni une ressource pour l’association. Le
suivi comptable de cette avance est assuré de façon séparée et communiqué
régulièrement aux intéressés ou, à tout moment, sur demande de leur part.
Article 10 Bureau
L'association est dirigée
par un bureau composé de six à dix membres, élus pour trois années par
l’assemblée générale des membres et représentant les diverses composantes de
commissaires citées à l’article 1er. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé par tiers. Les modalités de renouvellement des membres
du bureau durant les quatrième, cinquième et sixième années font l’objet des
dispositions transitoires décrites à l’article 15.
Le bureau est composé de :
1. un(e) président(e) ;
2. un(e) vice-président(e)
;
3. un(e) secrétaire et
un(e) secrétaire-adjoint(e);
4. un(e) trésorier(e)
5. un à quatre membre(s),
dont un ou deux responsables locaux, si possible.
Le bureau est installé au cours de la première réunion suivant l’assemblée générale.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre
concerné. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale.
Article 11
Le bureau se réunit une
fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande
du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Article 12 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l’amicale, au sens de l’article 6.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’amicale sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre peut
demander à ce qu’un point supplémentaire soit inscrit à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose
l’activité de l’amicale durant l’année écoulée.
Le trésorier rend compte de
sa gestion durant l’année écoulée. Il soumet ce bilan et le projet de budget
pour l’année suivante à l’approbation de l’assemblée.
Si le point est inscrit à l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des
membres du bureau sortants.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le nombre de
procurations par membre n’est pas limité. Toutes les délibérations sont prises
à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions de
l’assemblée générale s’imposent à tous les membres.
Une fois l’ordre du jour
examiné, toutes autres questions peuvent être abordées mais ne peuvent être
mises au vote.
Article 13 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la
demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités d’organisation prévues par
l’article 12.
Article 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est
établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale
ordinaire. Il précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait
au fonctionnement interne de l’amicale.
Article 15 Dispositions transitoires
Pour le renouvellement du
bureau lors des quatrième et cinquième assemblées générales, les membres
sortants sont désignés, avant l’assemblée générale, par tirage au sort parmi
les plus anciens membres du bureau. Lors de la sixième assemblée générale, le
dernier tiers - le plus ancien - est renouvelé.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 27 novembre 2019.
Patricia
Costa Présidente
Le secrétaire de l’AG Jacques Primault
Contacts
Par courriel (de préférence)
Fil RSS
Charte de déontologie des publications sur le site internet de l’AMICAA (juillet 2016)
L’AMICAA regroupe les commissaires de l’air et les commissaires des armées de milieu Air, d’active, de réserve, en deuxième section ou honoraires, et membres associés
Le site de l’AMICAA a essentiellement vocation à partager des informations d’actualité, des études ou des souvenirs personnels sur le service et le corps du commissariat de l’air, le service et le corps du commissariat des armées, et l’institution militaire en général mais sur des questions en lien avec les problématiques de soutien commissariat.
Le site favorise également les échanges d’informations portant sur des sujets connexes, ayant trait à la vie professionnelle ou à la vie privée de ses membres (sur ce point, uniquement si ces informations sont communiquées par les intéressés eux-mêmes ou leur famille, ou si elles sont déjà publiques).
Des articles d’actualité déjà publiés dans la presse peuvent être repris par la rédaction, même s’ils citent des personnes non membres de l’AMICAA, en revanche seuls les membres de l’amicale peuvent demander à être publiés.
Les informations étant largement diffusées sur Internet, chacun des contributeurs s’engage à respecter un certain nombre de règles déontologiques :
- Les écrits proposés ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public, aux libertés individuelles ou aux valeurs militaires ;
- Seuls les écrits portant sur le service et le corps du commissariat de l’air, le service et le corps du commissariat des armées, et d’une manière générale sur des questions en lien avec les problématiques de soutien commissariat sont acceptés ;
- Les décisions des armées et du SCA ne font pas l’objet de commentaires polémiques ;
- Aucune personne physique ou morale, aucune entité ou corps statutaire, ne doit être mis(e) en cause ; les personnes physiques – autres que l’auteur - peuvent être citées nommément dès lors que leurs actions ou décisions professionnelles sont déjà publiques et connues de tous ;
- Les mots employés ne doivent pas être injurieux ou irrévérencieux ; les articles contenant des propos humoristiques sont publiés de façon explicite dans la rubrique « humour » et ne peuvent citer le nom de personnes physiques – autres que l’auteur - que sur accord vérifiable de celles-ci (cet accord accompagne l’article);
- Les sources sont, de préférence, citées pour mieux asseoir les faits ou la démonstration ; les études et souvenirs personnels sont signés par leurs auteurs ;
- Les promotions, affectations et mutations ne peuvent être diffusées que si elles sont déjà publiques (JO, article de presse, etc..) ;
- Les articles sont courts, adaptés au format internet ;
- Le bon usage de la grammaire et de l’orthographe est fortement encouragé.
En application de ces règles, la rédaction est habilitée à proposer des adaptations formelles aux auteurs (avec transmission d’une copie de la présente charte).
Les écrits ne respectant pas la présente charte ne reçoivent pas l’autorisation de publication de la part de la présidente de l’AMICAA.
