mardi 2 septembre 2014

Nomination Organisation


Monsieur Gilles BARSACQ (ECA 80), administrateur général, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord (classe fonctionnelle I ) (décret du 20 août 2014), après avoir été SGAR de la région PACA

Organisation du SCA
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA)(JO du 19 août 2014)
Nous diffuserons prochainement un article sur les CATA

- Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées, abrogeant notamment l'arrêté du 14 décembre 2009. (JO du 30 août 2014)

Extrait (article 1er) :
 Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

1° Relevant directement de la direction centrale :
a) Le centre d'analyse et de contrôle interne ;
b) Le centre d'expertise de soutien général des armées ;
c) Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
d) Le centre interarmées d'administration des opérations ;
e) Le service ministériel opérateur des droits individuels ;
f) Les directions du commissariat d'outre-mer et groupements de soutien de base de défense placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;
g) Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;
h) Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
i) L'école des commissaires des armées ;
j) Les plates-formes achats finances ;
k) Le service exécutant de la solde unique ;
l) Le centre d'expertise du soutien juridique ;
m) Les services locaux du contentieux ;
n) Le service spécialisé de la logistique et du transport ;
o) L'école des fourriers ;
p) Le centre d'expertise de la restauration et de l'hébergement interarmées ;
q) Les groupements de soutien de base de défense en métropole ;

2° Relevant de la direction centrale :
a) Les centres de production alimentaire ;
b) Le centre interarmées de la solde ;
c) Les établissements logistiques du commissariat des armées ;
d) L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ;
e) Le laboratoire du commissariat des armées.