samedi 6 septembre 2014

Les CATA

Des CATA au SERPECA

(texte rédigé sur la base d’un article du commissaire colonel (ER) Charlot en 1980 et d'un article du BLCA en 1993)

CATA 851
Après la guerre, les soldes étaient décomptées manuellement par les bases aériennes. Mais l'alignement des militaires, en 1945, sur le statut général de la fonction publique, le caractère de plus en plus complexe de la réglementation en matière de solde et des indemnités qui s'y rattachaient, avaient rendu nécessaire le recours à des moyens plus modernes.
C'est ainsi qu'avaient été créés, dans les années 1950, un ou deux centres administratifs territoriaux de l'air par région aérienne. Ils avaient repris les activités des bureaux spéciaux de comptabilité qu'ils remplaçaient mais furent en outre chargés d'effectuer le calcul de la solde des personnels d'active et dotés, dans ce but, de machines comptables "Logabax".
Par la suite, autour  des années 1960, la mise en place d'ordinateurs à l'échelon central avait modifié la répartition de ces tâches. Le traitement de la solde avait été transféré à Paris. Toutefois, les centres administratifs territoriaux de l'air avaient été maintenus à raison d'un par région aérienne, en ayant pour mission d'alléger les tâches administratives des bases aériennes : CATA 851 à Metz Fescaty, 852 à Tours, 853 à Bordeaux et 854 à Aix.

I - AVANT LA RÉFORME DE 1977-1978.

Un centre administratif territorial de l'air par région aérienne
Il aurait été concevable, lors de la mise en place d'un système informatique à l'échelon central pour l'ensemble de l'armée de l'air, de regrouper les opérations effectuées par les quatre centres administratifs territoriaux de l'air au sein d'un organisme unique. Mais le maintien des centres administratifs territoriaux de l'air répondait à des impératifs d'ordre militaire et administratif.

CATA 852
Les contraintes militaires d'abord : le premier impératif militaire résultait de l'organisation territoriale de l'armée de l'air. Il était logique que chacune des quatre régions aériennes dispose d'un centre administratif régional propre.
Un deuxième impératif militaire pouvait être qualifié « d'opérationnel» : une dispersion des moyens diminuant la vulnérabilité d'un système, en éliminant le risque de destruction ou de paralysie d'un centre unique. En période de crise, la dispersion des moyens conférait une meilleure souplesse au système. C'est ainsi que pendant les évènements de mai 1968 ou la grève des chèques postaux de 1974, les centres administratifs territoriaux de l'air ont joué un rôle primordial dans la mise en place des avances de fonds ou du paiement de la solde en numéraire. En temps de guerre, les militaires auraient reçu de leurs formations une somme fixe en numéraire, les CATA versant le complément à leurs familles. Par ailleurs, le principe de permanence de la loi de 1882 était ainsi respecté, l'organisation demeurant inchangée en temps de guerre.
Sur un plan administratif, l'excès de centralisation n'était pas non plus jugé souhaitable. L'existence d'un relais au niveau régional évitait de trop éloigner l'administration de l'administré. La liaison était assurée en particulier par le canal du trésorier de la base aérienne entre le Centre administratif territorial de l'air et les personnels de la base aérienne elle-même.
Ces relations étaient renforcées par différents contacts : réunions annuelles des trésoriers, missions des décompteurs sur les bases aériennes, visites de surveillance administrative, l'ensemble contribuant à une meilleure circulation des informations.
CATA 853

Les missions du Centre administratif territorial de l'air.
Les CATA avaient deux types de missions qui ont d'ailleurs été maintenus avec la réforme de 1977.
1-Une mission d'administration directe.
Les personnels en position spéciale, congé de longue durée maladie, pour convenances personnelles, postnatal, exceptionnel, congé du personnel navigant, en stage de reconversion, incarcéré en maison d'arrêt.. étaient administrés directement par la 1ère division des CATA. Ils échappaient totalement à l'unité à laquelle ils appartenaient au moment où ils entraient en position spéciale.
Pour tous ces personnels, le Directeur du Centre administratif territorial de l'air était chef de corps et en exerçait toutes les attributions. (Par exemple, en 4ème Région aérienne, les personnels en position spéciale étaient au nombre de 500 environ).
CATA 854

2-Une mission d'ordre financier.
Cette mission se décomposait entre celle dévolue au trésorier du centre et celle confiée à la division chargée de la solde des militaires d'active.
a - La 2ème division, qui constituait le service trésorier des centres, en plus de ses missions de trésorier classique (y compris pour les personnels en position spéciale), tenait le "fond d'avance" qui correspondait à deux mois de dépenses solde et alimentation pour toute la région aérienne. Elle tenait également la comptabilité de la réserve du budget de fonctionnement régional ainsi que des fonds régionaux.
b - Dans le domaine de la solde des militaires d'active, les décompteurs de la 3ème division des centres devaient connaître et appliquer une réglementation très diversifiée et très complexe. Leur rôle était d'abord de vérifier l'information en provenance des bases aériennes, son exactitude, sa complétude. Le décompteur devait également être à même de se rendre compte si en aval, au niveau central, le système allait accepter et exploiter l'information et comment.
Ce travail revêtait donc un double aspect : vérification des informations reçues, mise en forme des informations d'une manière exploitable par l'échelon central.

II- APRÈS LA RÉFORME DE 1977-1978.

Un arrêté interministériel relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs et territoriaux de l'air du 24 janvier 1977 mit à la tête du Centre un officier supérieur du corps des commissaires de l'air désigné par le directeur central du commissariat de l'air. En outre, une décision de l'Etat-major de l'Armée de l'air du 20 novembre 1978 rattacha, sur le plan fonctionnel, les centres administratifs non plus au général commandant la région aérienne mais à la direction centrale du commissariat de l'air. 

Cette réforme de 1977•1978, intervenant dans une perspective générale d'allégement des tâches des bases aériennes, étendait les attributions des centres administratifs territoriaux de l'air, en leur confiant des missions nouvelles et en faisant largement appel à l'outil informatique.

Les missions après 1977-1978.
L'instruction ministérielle 512 du 1er février 1977 portant organisation des centres administratifs territoriaux de l'air conservait les missions antérieures en les modifiant cependant et, innovation essentielle, en créant un "groupe informatique et vérification des comptes".

1-Extension des missions « classiques ».
a) Le trésorier : il devenait également le « banquier » des organismes de restauration hôtellerie (SRH) de la région aérienne. A ce titre, il avait la charge de toutes les opérations financières et notamment du paiement des fournisseurs. Un compte chèque postal spécifique était ouvert à cet effet.
b) La 3ème division « Solde »:  elle conservait les mêmes missions à ceci près que l'utilisation de moyens informatiques allait lui permettre de réduire considérablement ses délais de transmission d'informations.

2-Les missions nouvelles : le groupe informatique et vérification des comptes.
Ce groupe informatique et vérification des comptes se voyait confier diverses attributions susceptibles de décharger les bases aériennes de leurs tâches administratives :
- la comptabilité de toutes les opérations financières des organismes du service de restauration hôtellerie de la région aérienne lui était confiée en liaison avec le trésorier du centre,
- le décompte et le paiement des traitements et salaires des personnels civils de la région aérienne,
- le décompte de la solde spéciale des appelés du contingent et l'édition des états d'émargement utilisés par les bases aériennes lors des opérations de paiement de la solde,
- l'édition, à chaque changement de la valeur du point d'indice, d'un barême servant au calcul par les bases aériennes de la solde des réservistes.

Par ailleurs, en liaison avec la 3ème division solde, le groupe informatique assura - à partir de 1980-  l'édition des documents de la solde des cadres, lesquels étaient jusque-là produits par le centre de traitement de l'information de l'armée de l'air (C.T.I.A.A.) de Brétigny sur Orge. Cette nouvelle procédure permettait d'une part de simplifier les opérations en supprimant une liaison très lourde avec Brétigny et d'autre part d'accélérer la production des états, notamment les bulletins de solde aux bases aériennes.

Toujours en liaison avec la 3ème division «Solde», le Groupe informatique effectuait une saisie sur bande magnétique des informations solde ; le contrôle des données était réalisé sur place et non plus à Paris, ce qui permettait de faire l'économie de déplacements et également d'accepter des mouvements solde plus tardivement dans le mois.
Enfin, durant les années suivantes, d'autres activités d'aide aux bases aériennes furent confiées aux groupes informatiques des centres administratifs territoriaux de l'air.

Les méthodes de travail des centres administratifs depuis 1977-1978 - l'Outil informatique.
Pour mener à bien ces missions, le groupe informatique mais aussi la 3ème division « Solde» utilisaient largement des matériels informatiques.

1- Les moyens informatiques de la 3ème division Solde.
La 3ème division «Solde» fut dotée en 1980 d'une console lui permettant d'interroger les fichiers centraux, en particulier le fichier OMNIBUS. Ce matériel intégra davantage encore les décompteurs à une chaîne informatique dont ils étaient un des maillons essentiels.

2- Les moyens matériels du groupe informatique.
Les CATA furent équipés d'ordinateur CIl Honeywell-Bull 61.40 ainsi que d'un matériel de saisie de données sur disquette pour les travaux de l'informatique régionale.
Fin1980, ils furent dotés de nouveaux outils informatiques (un dérouleur de bande magnétique connecté à l'ordinateur 61.40 et un ensemble de saisie de données sur bande magnétique à quatre postes non connecté au 61.40 ainsi qu'une imprimante reliée à l'unité centrale du système de saisie de données).
Ces matériels permirent aux groupes informatiques des centres de travailler avec l'extérieur, centre de traitement de l'information de l'armée de l'air, par exemple, à partir de bandes magnétiques. Cette première modernisation simplifia grandement les liaisons jusqu'à l'arrivée de la télétransmission et de l'utilisation du réseau de transmission de données (TRANSPAC) avec lequel le système de saisie-édition fut rendu compatible.

III- LE PLAN ARMÉES 2000 ET LA CRÉATION DU SERPECA

Désigné dans le cadre d'Armées 2000 pour accueillir le futur SERPECA, le CATA 852 de Tours commença à traiter, dès juin 1991, les soldes et salaires des personnels de la région Atlantique ainsi que d'une partie de la région nord-est.
Sa compétence en matière de rémunérations s'étendit, sur la façade Atlantique, de la base de Cambrai à la base de Toulouse.
Dotée d'un ordinateur IN2 (Siemens nixdorf) de 96 MO de mémoire vive, la division informatique vit sa capacité de travail multipliée par cinq. Le nombre de consoles raccordées passa de 33 à 67.

La première pierre du SERPECA ayant été posée par le Commissaire général Jourdren le 15 juin 1992, les travaux furent terminés à l’automne 1993. En novembre, le nouveau bâtiment abritait 197 personnes (11 officiers, 6 majors, 167 brevetés et 13 aviateurs), chargées des deux missions suivantes :
-rémunérer l'ensemble du personnel militaire (60000 cadres) et civil (5600) de l'Armée de l'air, y compris le personnel affecté ou détaché hors de l'hexagone (DOM-TOM, bases à l'étranger, opérations extérieures, ambassades, etc .), après avoir repris les attributions des CATA d'Aix, de Metz et du SACA 875 pour la rémunération. En 1993, les paiements effectués par le SERPECA représentaient 76% du titre III et presque 30% de l'ensemble du budget de l'Armée de l'air ;
-opérer le suivi et la réalisation des dossiers de pension de l'ensemble des personnels militaires, fonctionnaires, ouvriers, agents contractuels de l'Armée de l'air. Reprenant les attributions des directions du Commissariat, le SERPECA devenait le correspondant unique du Service des pensions de la Rochelle.
Ces regroupements permirent de libérer 49 personnes du support, au profit des forces.

La réalisation informatique fut entièrement conçue et réalisée par le SICA (Service Informatique du Commissariat de l'Air) qui élabora aussi tous les logiciels solde et traitements salaires.
Le général Lanata, les commissaires Meyer, Poumaroux et Krecek

"Cette réalisation est la preuve d'une gestion intelligente des deniers publics avec notamment, à l'intérieur, un service informatique exemplaire car à l'échelle humaine : il est efficace, simple et permet une économie de moyens, il est très rentable" déclara le général Lanata, CEMAA. En effet, pour effectuer ses missions, le SERPECA disposait en plus des centres rémunérations, pension et finances, d'un centre exploitation dont la division informatique était la moëlle épinière du Service.
C'est de Tours que désormais, tous les mois, le "Pélican" avec l'aide de la "Cigogne", s'envolait et parcourait "la terre des hommes" pour apporter à chacun d'entre eux ce qui lui était dû.