Lex Aeris

Livraison du numéro n° 3 de la revue de l'EMAA «  Lex Aeris » 

Le troisième numéro de cette revue juridique éditée sous la direction du général de brigade aérienne Bruno DUVERT,  officier général Synthèse à l'EMAA, est paru. Les commissaires des armées d’ancrage air, qui oeuvrent au sein du bureau des affaires juridiques (BAJ) de l’EMAA, exposent à nouveau leur expertise en matière de "droit de milieu Air" (DMA).

Des articles variés

- Actualité : L’aéroport de Kaboul : de la tutelle militaire internationale à l’afghanisation, par le CRP Christophe DAVID ;
- Focus sur les actes d’intervention illicite contre l’aviation civile : Piraterie et terrorisme aérien par le CRC1 Pascal DUPONT ;
 - Les ZIDA mises « ADIZtance » par le droit international par CRP Aude-Laure de VALICOURT (par ailleurs membre du bureau de l’Amicale) ;

- Témoignage : Retex LEGAD au Tchad par le CRP Julien DUFOUR.

L'actualité du bureau des affaires juridiques au 1er septembre 2014 

 - élaboration des propositions pour élargir les partenariats de l’armée de l’air et définir le cadre juridique de financements innovants par le recours à des dispositifs tels que les fonds de dotation, les fonds de concours et les fondations ;
 - participation au plein retour de la France à l’OTAN en contribuant à déterminer les conditions et réserves juridiques pour l’intégration de l’armée de l’air au système de défense aérienne de l’alliance (NATINAMDS) ;
- traitement des arrangements techniques de l’armée de l’air avec des pays étrangers pour permettre en particulier l’envoi de pilotes en échange au Canada et en Australie, source, sous certaines conditions, de compensations financières pour l’armée de l’air ;
 - contribution à la révision des textes portant organisation de l’armée de l’air ainsi que de ses grands commandements et directions à l’instar du CDAOA, du CFA et de la DRHAA ;
- préparation des conventions et protocoles liant l’armée de l’air à des administrations ou à des entreprises en tenant compte des besoins de l’armée de l’air et de son ambition de rayonnement ;
 - délivrance des conseils juridiques dans les domaines les plus variés du droit sanitaire au droit aérien en fonction de l’actualité internationale et de ses conséquences sur les missions de l’armée de l’air.

Pour tous renseignements : CRP Christophe DAVID
Etat-major de l’armée de l’air / Bureau des affaires juridiques, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres / 75509 PARIS cedex 15

remerciements au général Duvert et à l'équipe éditoriale