La surveillance administrative dans les années 60

Exercer des missions de surveillance administrative, des contrôles internes ou des inspections, dans les armées comme dans les ministères civils, collectivités et entreprises, cela nécessite que les opérateurs disposent de la réglementation complète et à jour dans le domaine concerné.

Les commissaires de l’air, en poste dans les commissariats des bases aériennes (CBA) ou en direction régionale (DRCA) et chargés d’assurer les missions de surveillance administrative des bases aériennes et établissements de leur ressort, ont donc agi dans le cadre de modes opératoires, avec l’aide de check-lists standardisées mais adaptables, d’aide-mémoire de vérification et autres outils facilitateurs, leur présentant les textes applicables, les points de vigilance, les  questions à poser, les documents à consulter sur site, etc.

L’amicale a recueilli l’un de ces documents, datant des années 60, transmis par la famille du commissaire général Rame, qui permet de mieux comprendre le mode opératoire de l’époque (pas si lointaine), mais aussi de savoir comment « l’opérateur » analysait les risques (selon la formule d’aujourd’hui), distinguait l’essentiel du secondaire (moins de risque donc moins de temps à y consacrer), et cela au travers de précieux commentaires ajoutés sur le document.

À une époque où les commissaires des armées disposent de tablettes, de mémoires externes contenant toute la réglementation disponible, d’applicatifs multiples, de tutoriels et autres indicateurs, examinons un instant ce document, très complet, et typique d’une époque que certains diront révolue. 

Tout d’abord, le recueil dactylographié est épais (2 cm) et a manifestement été utilisé sur plusieurs postes d’affectation, en CBA puis en DRCA, au vu des mises à jour manuscrites imposées par les évolutions des textes.

Le répertoire d’ouverture indique tous les points à contrôler, mais également le temps estimé pour chacun d’eux, afin de cadrer la durée probable de la mission. Ainsi, chacun des services composant  les « services administratifs » de la base peut (et doit) être traité en quatre heures (trésorier, effectifs, mess et ordinaire, foyer, magasin d’habillement et matériels de campagne, carburants (oui, ce domaine relevait de la surveillance administrative, imposant aux commissaires de l’air une connaissance fine de l’impact de la température sur un volume liquide et donc sur la comptabilité !). On notera aussi que, pour la « revue d’effectifs », on pouvait tabler sur une moyenne horaire de 80 dossiers individuels à analyser. Mêmes calculs pour les contrôles dans les sections d’encadrement implantées dans les autres services de la base. 

Dans chaque domaine, les textes de référence sont mentionnés, de la loi jusqu’aux instructions, avec même l’indication des articles applicables. Les anciens commissaires de l’air reconnaitront avec émotion ces instructions - générales, ministérielles ou provisoires - qui firent date à une certaine époque dans l’armée de l’air :  l’IGP 2400/EMAA de 1965 sur l'organisation de la base aérienne, l’IP 2401 de 1965 sur l'administration des finances et des « masses », ancêtres du budget de fonctionnement, l’IP 2402 de 1965 sur l’administration du personnel, l’IM 2403 de 1965 sur la l’administration et la comptabilité des matériels (commissariat et techniques), l’IP 2404-1 de 1965 sur les subsistances (avant les services restauration-hôtellerie), les IM 2409-101 et 102 de 1966 sur la création et la dissolution d'unités, le registre des actes administratifs et la surveillance intérieure (1) par le « major », officier chef des services administratifs de la base aérienne (qui laissera la place au commissaire de base à partir de 1971-72), sans oublier la fameuse IM 1257/EMAA de 1964 sur l’organisation de la base aérienne. 

On notera au passage que des textes de référence des années 20 et 30 sont encore applicables dans les années 60, dans certains domaines particuliers (bureau payeur, procédures de temps de guerre, matériels de campagne,…), souvent d’origine Intendance. 

Les centres administratifs territoriaux de l’air (CATA) et les établissements régionaux du commissariat de l’air (ERCA) font également l’objet d’une surveillance administrative, dont le détail est donné, cette fois, division par division, selon l’organisation des années 60.

Toutes les fiches thématiques sont complétées par des plans de visite, dans l’optique d’un « ratissage » rationnel de la base aérienne ou de l’établissement, et dans une logique « attrape-tout », qui n’est plus de mise aujourd’hui. Au-delà du fond des sujets abordés, c’est peut-être là - ce souci de tout examiner - la plus grande différence avec les procédures d’audit et de contrôle d’aujourd’hui.

(1) Sur la surveillance administrative, la surveillance intérieure et la vérification des comptes, on se reportera avec profit à notre article : « De la surveillance administrative au contrôle interne, en passant par l’audit » par le commissaire général (2S) Pierre Ferran, septembre 2025