Un arrêté du 19 janvier 2016 modifie l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées.
L’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées est complété par un alinéa IV : « L’inspection du commissariat des armées est placée sous l’autorité directe du directeur central. ».
Organisation
L'inspection du commissariat des armées est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d'inspecteur du commissariat des armées*.
L'inspecteur du commissariat des armées est directement subordonné au directeur central du service du commissariat des armées.
Cette inspection comprend du personnel militaire et civil. Le directeur central du service du commissariat des armées peut mettre à sa disposition des experts, militaires ou civils, pour une mission déterminée.
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection du commissariat des armées sont précisés par instruction.
Attributions
L'inspecteur du commissariat des armées propose au directeur central du service du commissariat des armées les mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement du service du commissariat des armées et des organismes et formations relevant de ce dernier.
Il peut être chargé de conduire des enquêtes prescrites par le directeur central du service du commissariat des armées.
Il peut recevoir le personnel militaire et civil géré ou employé par le service qui en fait la demande.
Outre des études et actions de conseil, l'inspection du commissariat des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service du commissariat des armées :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de conformité et d'opportunité ;
3° Des missions d'appui à la performance et au management.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives issues de ses missions.
L'inspection du commissariat des armées est associée aux études et travaux du service dans le domaine de la formation. Dans ce cadre, l'inspecteur du commissariat des armées fixe les objectifs et conduit l'évaluation des formations dispensées dans les écoles du service du commissariat des armées.
L'inspection du commissariat des armées peut recevoir des missions du chef d'état-major des armées.
Le cas échéant, elle coordonne l'exécution de ces missions et des activités qui en découlent avec l'inspection des armées et le centre d'audit des armées.
L'inspection du commissariat des armées participe aux travaux relatifs :
- à la formation et à l'emploi des commissaires des armées ;
- au classement, à l'avancement et à l'attribution des récompenses des commissaires des armées et du personnel militaire et civil affecté au sein du service.
* commissaire général de 1re classe (ancrage marine) Jean Laroche de Roussane (décret du 26 novembre 2015)
