Parmi les premières bases aériennes à se lancer, on citera la BA 942 Lyon Mont-Verdun, avec la création en 1975 d’un "complexe commercial" regroupant une coopérative d'achat et un magasin de vente en libre-service s'approvisionnant auprès des services de l'Intendance et de la Marine.
1979 : Un point de la DCCA sur la question
La direction centrale du commissariat de l’air (sous-direction Org-AG-Restauration) diffuse en mars 1979 un article du commissaire commandant Jean-Pierre Theis (ECA 71) destiné à donner des conseils aux commissaires de base désirant participer à ce mouvement (BLCAn°6 - mars 1979). L’occasion d’un tel article est donnée par l’ouverture en janvier 1979 sur la BA 117 Paris-Balard d’un magasin libre-service baptisé "MAG 117" dont l'aménagement n'a rien à envier aux "Supérettes" du 15ème arrondissement.Bien sûr, il ne s’agit pas de remettre en cause la mise à la disposition des personnels militaires stationnés sur une base aérienne d’un magasin de dépôt de vivres, contribuant grandement à l'amélioration de la vie quotidienne des intéressés. Le principe doit demeurer : céder sans marge bénéficiaire des marchandises délivrées par des fournisseurs militaires (service des subsistances de l'Intendance et service des approvisionnements de la Marine), par des titulaires des marchés passés par la base aérienne (Commission d’approvisionnement en denrées alimentaires/C.A.D.A.) ou par la direction régionale du commissariat de l’air dont la base dépend.
La gamme des produits proposés inclut, en sus des denrées alimentaires courantes, d'autres articles notamment des produits d'entretien et de toilette. Mais le principe est maintenu selon lequel il ne s’agit que de marchandises de "complément" achetées en petites quantités par les militaires sur le lieu même de leur travail.
Quel statut juridique ?
S’agissant du nouveau statut juridique de ces dépôts de vivres, le rédacteur de l’article examine trois possibilités : l’association loi 1901, la société coopérative et, enfin, le dépôt de vivres au sens de l'instruction 30 200/DCCA du 13 mars 1975. Mais l’association ne permet pas d’exercer des actes de commerce à titre habituel et principal et la société coopérative ne peut ouvrir de magasin de vente, maintenir des stocks ou acheter des marchandises à crédit, sauf à utiliser un arsenal de dispositions juridiques et au prix de formalités, tant administratives que fiscales, nombreuses et complexes.
Le rédacteur retient donc la formule du dépôt de vivres au sens de l'instruction 30200/DEF/DCCA/3/10 du 13 mars 1975.
« L'article 11 de l'instruction relative à l'organisation du service de restauration et d'hôtellerie sur les bases aériennes, stipule que ce service comprend un dépôt de vivres destiné aux "parties prenantes individuelles" où sont mis en vente les denrées du service des subsistances de l'intendance et, éventuellement, les produits provenant des marchés passés par la D.R.C.A. ou la C.A.D.A. ainsi que des services d'approvisionnement des ordinaires de la Marine (S.A.O.M.).
Si la présente règlementation n'offre aucune difficulté d'interprétation notamment en ce qui concerne le choix des fournisseurs, la question peut être posée, par contre, de savoir si un tel organisme peut être doté ou non de la personnalité morale. Si la réponse à cette question est positive, il pourrait être envisagé dans ce cas de faire assurer par le responsable du magasin les marchandises entreposées ainsi que celles en cours de transfert sur le trajet fournisseurs-base aérienne.
L'organisme serait également habilité, par son statut juridique, à intervenir dans tout litige afin d'obtenir en cas de sinistre, un règlement rapide du montant du préjudice subi.
Quoi qu'il en soit, un tel service devra désormais être créé conformément à l'art. 11 de l'instruction précitée. Il s'agira donc d'un organisme administratif qui ne sera plus considéré comme le point de vente d'un organisme de restauration mais qui sera autonome et doté:
- d'un gérant et du personnel nécessaire à son fonctionnement ;
- d'une comptabilité distincte ;
- d'un compte bancaire à double signature (celles de l'officier des subsistances et du gérant)
- d'une avance de démarrage.
La surveillance intérieure de ce dépôt sera assurée par le commissaire de base, la surveillance administrative incombera quant à elle à l'autorité régionale de tutelle. »
Des conseils pratiques
Les volets immobilier et mobilier sont abordés.
On peut raisonnablement estimer qu'un tel magasin installé en libre-service sur une surface de 200 m2 doive être équipée de 60 à 80 mètres linéaires de présentation au sol (240 à 320 m de linéaire développé) soit une superficie de vente de 100 à 130 m2. Le coût de l'aménagement peut être estimé à 100 000 F environ. »
Des conseils sont également donnés pour le fonctionnement.
« Les statuts doivent être conformes à la règlementation en vigueur et traiter des points suivants :
- décision de création d'un dépôt de vivres inscrite au répertoire des actes administratifs de la base aérienne (prévoir éventuellement une dénomination pour la clientèle), la finalité d'une telle organisation, les conditions d'admission, les motifs d'exclusion, les ressources, le financement, le démarrage et le numéraire à détenir en caisse, le règlement intérieur et la comptabilité à tenir et les modalités de contrôle de celle-ci.
Le règlement intérieur, qui sera affiché à la vue de la clientèle, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts : horaires, rappel des règlements préfectoraux fixant certaines interdictions, contrôle de l'accès au magasin (carte d'accès), surveillance du magasin pour éviter les vols, etc …
Quelques jours avant l'ouverture du dépôt de vivres, il sera nécessaire d'éditer une note d'information, destinée au personnel de la base aérienne et qui mentionnera notamment les conditions d'accès à cet organisme.
A cet effet, il est rappelé qu'un dépôt de vivres ne peut être ouvert règlementairement qu'aux militaires d'active affectés sur la base aérienne, une extension pouvant être faite à leur famille.
Le mobilier étant installé dans le magasin, les premières commandes doivent remplir intégralement celui-ci. On peut estimer à 25 tonnes le poids des marchandises en magasin et à 10 tonnes celui stocké en réserve. En cas de proposition de lots importants de marchandises à bas prix par certains fournisseurs, il est recommandé la plus grande circonspection dans ce domaine, l'expérience ayant prouvé qu'à maintes reprises, ces marchandises non prisées par la clientèle dans un premier temps contribuent, dans un deuxième, à un grave déséquilibre dans la gestion du stock.
Le but d'un tel magasin n'étant absolument pas de faire des bénéfices, mais au contraire de rendre un service donné en vendant des marchandises à leur prix d'achat, il est nécessaire que le responsable attache le plus grand prix à la tenue de sa comptabilité et cela au jour le jour. »
1981 : à Cognac, le MAG 709
« L'idée de base qui a présidé à ce magasin était de regrouper sous le mode du libre-service et dans un même local le secteur traditionnel du dépôt de vente (ex PPI) ce qui n'est pas nouveau mais aussi le secteur des cessions habillement officiers, sous-officiers, ce qui par contre est une première dans le genre.
Situé en plein cœur de la zone vie de la BA 709 à côté du mess des sous-officiers, MAG 709 bénéficie d'une excellente implantation. A cet effet, et pour permettre au personnel d'effectuer des achats aux heures des repas, le magasin est ouvert non-stop de 10h à 15h30.
L'activité de MAG 709 est répartie à 80 % pour le secteur cessions habillement et 20 % pour le secteur dépôt de vente.
A l'entrée du magasin, un espace a été réservé pour l'animation : tableau d'affichage à la disposition du président des sous- officiers; présentoir pour des travaux laissés en dépôt-vente par des artisans locaux; expositions des travaux des sections du centre social de la base. »
