Missions internationales de conseil, d’évaluation et de formation en matière judiciaire

Par Eric Minnegheer (ECA 75)

La réussite des nombreuses "reconversions" de commissaires de l'air dans le secteur civil n'est plus à démontrer, dans des domaines très divers, pas nécessairement ceux auxquels on pouvait s'attendre. La formation à l'école du commissariat de l'air y a beaucoup contribué mais aussi l'expérience en management tirée des affectations sur base aérienne, à la tête d'un grand service de soutien imposant à la fois compétence et agilité. Nous vous présentons un nouvel exemple de reconversion, dans un domaine rarement choisi, la magistrature de l'ordre judiciaire.

Du commissariat de l’air à la magistrature de l’ordre judiciaire

"Issu de la promotion EA/ECA75, j’ai été affecté en 1977 à la direction régionale du Commissariat de l’Air de la 3ème Région aérienne à Bordeaux. En 1980, j’ai été nommé commissaire de la base aérienne de Drachenbronn en Alsace puis affecté en 1983 à la sous-direction Finances de la Direction Centrale du Commissariat de l’Air à Paris. En 1986, j’ai été placé en position de service détaché auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) en qualité de sous-directeur des moyens de fonctionnement.

En application de l’article 22 de l’ordonnance n° 58-1270 portant loi organique relative au statut de la magistrature, j’ai été intégré en janvier 1991 dans le corps de la magistrature judiciaire. J’étais alors commissaire lieutenant-colonel.

Ma carrière de magistrat de l’ordre judiciaire a été alternativement partagée entre affectations en juridictions (1) et missions à long ou court terme à l’international. Ce qu’il est intéressant de retenir est que la partie internationale de cette carrière est directement liée à mon passé de commissaire de l’air. Sans lui, elle n’aurait jamais existé. 

Des missions variées à l’international

Durant la guerre de Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, la mission des Nations Unies avait un statut purement militaire. Elle s’inscrivait dans le cadre de l’opération « Force de Protection des Nations Unies » (FORPRONU) qui visait à créer les conditions de paix et de sécurité nécessaires à la négociation d'un règlement d'ensemble des guerres de Yougoslavie. A la suite des négociations de Dayton intervenues en novembre 1995, le commandement militaire français à Sarajevo a recherché un conseiller juridique aux fins d’analyser et étudier les conséquences qu’aurait l’accord de paix sur le statut de Sarajevo et son équilibre communautaire. Du fait du caractère militaire de la FORPRONU, ce conseiller devait nécessairement avoir un statut militaire. C’est dans ces conditions qu’en ma qualité de commissaire de réserve, j’ai été mis à disposition par le ministère de la justice auprès du Bureau des affaires civilo-militaires du commandement militaire français à Sarajevo de novembre 1995 à juin 1996.

Trois années plus tard, en juin 1999, le ministère de la justice, se souvenant de cette première mission expérimentale, m’a mis à disposition auprès du Conseil de l’Europe pour évaluer l’état du système judiciaire existant au Kosovo après le départ de l’armée et des administrations serbes de la Province.

J’ai été à nouveau détaché auprès du Conseil de l’Europe d’août 2001 à juillet 2002 pour occuper les fonctions de directeur international du Kosovo Judicial Institute (KJI), organisme créé par l’OSCE pour la formation des juges kosovars dans le cadre de l’administration de la Province du Kosovo par les Nations Unies. 

Macédoine 2003

J’ai ensuite traversé la frontière Kosovo - Macédoine pour un nouveau détachement d’août 2002 à avril 2003, cette fois-ci auprès du ministre de la justice de ce qu’on appelait alors « l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine » pour développer un système judiciaire propre au pays et l’inscrire dans un processus d’intégration dans la communauté européenne.

D’octobre 2004 à juillet 2007, j’ai pris une disponibilité pour diriger/participer à divers programmes d’assistance technique de la Commission européenne dans les domaines de formation judiciaire, d’organisation judiciaire et d’état de droit dans les Balkans (Kosovo, Macédoine et Serbie), le Caucase (Géorgie) et en Afrique (Bénin et Centrafrique). 

EAU 2010

En août 2007 jusqu’en juin 2009, j’ai été détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour créer et occuper un poste d’attaché régional de coopération ayant mission de développer et mettre en œuvre la politique française de coopération bilatérale et multilatérale dans le secteur justice/état de droit dans les pays arabes, en relation avec les organisations et institutions internationales (PNUD, OCDE, ONUDC, Institutions européennes), notamment aux fins d’initier une entraide judiciaire entre les pays de la Ligue arabe à l’aide d’instruments garantissant le respect des droits fondamentaux des justiciables.

Malte

De juin 2009 à janvier 2012, j’ai été détaché à l’Ecole Nationale de la Magistrature pour occuper les fonctions de sous-directeur, chef du département international en charge de développer la coopération avec les écoles/instituts de formation judiciaire, notamment européens dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire (REFJ).

Placé en position de retraite depuis le 1er septembre 2019, je poursuis mes activités internationales. De septembre 2019 à juillet 2021, j’ai été le chef d’un projet de l’Union européenne destiné à apporter un soutien au gouvernement de Moldavie dans la prévention et la lutte contre la corruption dans le secteur de la justice.

Mozambique

Depuis mai 2022, je suis chef d’un projet FSPI (Fonds de Solidarité pour les Projets Innovants) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères mis en œuvre par l’Ecole Nationale de la Magistrature aux fins d’apporter une assistance technique au Centre de Formation Judiciaire et Juridique (CFJJ) du Mozambique dans l’élaboration des programmes de formation judiciaire des magistrats appelés à être affectés dans les tribunaux maritimes qui viennent d’être créés."

(1) Juge d'application des peines à Senlis, sous-directeur du département des relations internationales de l'École Nationale de la Magistrature, président des tribunaux de grande instance de Coutances puis de Brest