jeudi 17 octobre 2019

L’AMICAA-IDF au Tribunal de Paris

Une visite sous la conduite du CGDA (2S) Michel Barbaux

Après le Conseil d’Etat, puis la Cour des comptes et le Conseil constitutionnel, c’est à l’initiative de Michel Barbaux (ECA 72), magistrat à titre temporaire (1), que nous avons pu découvrir le Tribunal de Paris le 10 octobre dernier.

L’objet de cette visite était de découvrir le fonctionnement de ce nouveau tribunal (2) mais aussi cette réalisation architecturale (de Renzo Piano, à qui l’on doit notamment Beaubourg, et quelques autres réalisations parisiennes).


« Celles et ceux qui entreront dans ce nouveau palais de verre et de lumière auront immédiatement la perception d’une Justice débarrassée de ses pesanteurs et de son hermétisme au profit d’un service public moderne, accessible à tous et empreint d’efficacité ». Cette formule de Jean Michel Hayat, président du TGI de Paris, traduit bien ce que nous avons perçu et ce que l’exposé de Michel Barbaux nous a permis de mieux comprendre en nous faisant approcher l’intimité de la mission.


C’est dans l’une des 90 salles d’audience que Michel Barbaux nous a fait passer du côté du juge : la préparation puis la tenue des audiences, qui font côtoyer l’avocat et le plaignant défenseur de lui-même, la conviction qu’il faut se forger … S’ajoute également son rôle de référent pour le droit aérien au tribunal d’instance, mission particulière de coordination qui lui a été confiée (le tribunal est, annuellement, saisi de 1000 à 2000 affaires relevant du droit aérien).

Cette visite a réuni, après un déjeuner commun, les commissaires Aubry, Braud, Dutac, Dupont, Duchêne, Hyvernat, de Laage de Meux, Lamon, Monier, Mulotte, Pons, Primault, Rey, Séguret et Simoni.

Nous remercions vivement Michel Barbaux pour le grand intérêt de cette rencontre, les détails qu’il a pu donner illustrant son quotidien, mais aussi les enjeux auxquels le juge est confronté. 

Michel Monier (ECA 78), correspondant AMICAA Ile-de-France



(1) Le CGDA (2S) Michel Barbaux a été nommé magistrat à titre temporaire par décret du 21 avril 2017. Il était précédemment - décret du 18 octobre 2013 - juge de proximité, Paris 8ème arrondissement.     
(2) Le tribunal de Paris regroupe les implantations préexistantes sur l’Île de la Cité (TGI, tribunal de police et tribunal des affaires de sécurité sociale ;  excepté la Cour de Cassation, la Cour d’appel et la Cour d’assises), boulevard des Italiens (parquet financier) et dans les 20 tribunaux d’instance d’arrondissement.

Le siège du TGI de Paris - 4 pôles et 28 chambres
Le Parquet de Paris - composé en 2018 de 6 divisions et 16 sections
Le Parquet national financier créé en 2013
Le Parquet national antiterroriste créé en juin 2019, composé d’une vingtaine de magistrats, toutes les procédures étant centralisées à Paris.

Quelques chiffres clés (2018) :
342 magistrats du Siège, 132 magistrats du Parquet, 18 magistrats du Parquet national financier, 52 magistrats à titre temporaire, 1052 fonctionnaires.
Jugements civils : 24880 affaires terminées, 24972 affaires nouvelles.
Jugements correctionnels :  21 269 jugements rendus.
126 procédures d’information en matière de terrorisme.