Comprendre le droit aérien

Souveraineté et liberté dans la troisième dimension

Le CRC1 Pascal Dupont (ECA 85, BEMS, INHESJ)* fait paraître aux éditions Pédone un manuel de droit aérien qui, au-delà de la technicité des sujets traités, donnera à tous ceux qui s’intéressent à l’aéronautique et aux relations internationales des réponses simples à des questions réputées complexes !

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Sans beaucoup s'avancer, on peut dire que le droit aérien est à la troisième dimension ce qu’est le droit de la mer et le droit maritime pour les espaces maritimes et la navigation maritime. De ce point de vue, il s’agit d’une discipline transverse, qui relève à la fois du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé et dans laquelle l’économie est omniprésente.

Depuis ses origines : une influence internationale déterminante.

Le droit aérien est directement issu des conventions internationales, dont celles de Chicago et de Varsovie. La première, qui date de 1944, est le pilier de l’ordre juridique aérien international et traite de la navigation aérienne. La deuxième, signée en 1929, est relative à la responsabilité du transporteur  aérien. Il s’agit d’un texte de droit privé alors que Chicago est un texte de droit public international.
Depuis trente ans, cette matière traite à la fois des conditions d’accès au marché européen du transport aérien, un espace sans frontières à l’intérieur des 28 Etats membres de l’Union, mais aussi de la sécurité et de la sûreté de l’aéronautique civile. Elle régit également les conditions d’accès et d’exercice de la profession de navigant. De ce point de vue, les compagnies aériennes se caractérisent par un droit du travail particulier et des relations sociales fortement structurées. Chacun a en mémoire les événements récents survenus à Air France entre 2014 et 2015.

Au troisième millénaire : des enjeux placés sous le signe de la mondialisation de l’économie mais aussi de la défense et la sécurité.

Si la technologie aéronautique a considérablement progressé en l’espace d’un siècle, les enjeux du droit aérien sont pratiquement identiques : ils sont ceux de la souveraineté de l’État sur son espace aérien et des libertés de la navigation aérienne, dont le transport aérien qui est une activité économique de premier rang.

L’aéronautique militaire continue de jouer un rôle majeur dans les relations internationales. Les frappes aériennes contre Daech en sont une illustration évidente. Les attentats du 11 septembre 2011 ont été commis aux États-Unis à l’aide d’aéronefs civils détournés, ce qui pose le problème de la protection de l’espace aérien. Il en va de même, dans des proportions moindres,  des survols illicites des drones au-dessus des sites protégés, qui se sont multipliés ces derniers temps. Dans les deux cas, la logique est la même : puisque l’État est souverain dans son espace aérien, il doit donc protéger cette frontière invisible et assurer la sécurité des biens et des personnes survolés.

A ces enjeux traditionnels, il convient d’ajouter la protection de l’environnement.  Comme tout véhicule, l’avion produit du CO², ce qui est un sujet pour la COP 21. Des défis économiques ensuite avec la généralisation de la concurrence dans le transport aérien et l’apparition des compagnies à bas coût - les low cost - qui remettent en cause le modèle de la compagnie de pavillon sur lequel le transport aérien a été construit entre les deux guerres. Des enjeux sociaux enfin, avec l’influence de la mondialisation qui bouleverse les conditions de travail et d’emploi dans le transport aérien, souvent synonymes de mieux-disant social.

Pour en savoir plus
Venez rencontrer notre camarade le lundi 14 décembre 2015 à partir de 17h45 à la libraire Pédone 13 rue Soufflot, 75005 Paris, en présence du président Gilbert Guillaume** et du professeur Jean-Claude Javillier***.

 * A été affecté successivement au sein des unités de l’armée de l’air (BA 217 Brétigny-sur-Orge, BA 105 Evreux, BA 188 Djibouti et SACA 875) et des organismes du ministère de la défense (officier transport au CPCO et conseiller juridique de l’EMA). Détaché en 2009 au sein du groupe DCI AIRCO, il a servi à plusieurs reprises dans l’OTAN (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Afghanistan et Turquie) et a occupé le poste d’expert militaire auprès de la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat entre 2013 et 2015. Il collabore régulièrement à la Revue défense nationale et à la Revue française de droit aérien et spatial.
**membre de l’Institut, ancien président de la Cour Internationale de Justice et conseiller d’Etat, ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
***professeur à Panthéon-Assas