Echos du SCA

Un nouveau centre expert pour une filière juridique rénovée

Nouvel organisme extérieur du SCA*, le CESJUR**, sera pleinement opérationnel à partir du 1er septembre 2015.

Le CESJUR conduit la réforme de la filière du soutien juridique opéré par le SCA en poursuivant trois objectifs :
• s'assurer de la délivrance d'un conseil juridique au commandement, réactif et de qualité,
• accompagner le personnel au travers d'une orientation juridique adaptée pour les questions posées à titre privé,
• maintenir la qualité du traitement des dossiers liés au contentieux.

Il délivre, dans ce cadre, une expertise juridique au profit des services locaux du contentieux (SLC), pour les questions liées au conseil au commandement qui n'auraient pu être traitées à leur niveau, conduit des études et s'assure du pilotage de la performance de la filière, ainsi que du traitement des questions organiques.

À ces compétences s'ajoute, pour la région parisienne, la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions des pensions.

Concernant les OPEX, le CESJUR contribuera au soutien juridique des forces en opérations, au travers du conseil juridique assuré au profit des DIRCOM, mais aussi de la contribution à la gestion du vivier des LEGAD, et à la préparation juridique à la projection, et le règlement des dommages subis par les militaires déployés en opération.

(La Lettre du SCA n° 20 février 2015)

* cf. Instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées du 23 décembre 2014 
** Centre d'expertise du Soutien Juridique
Implantation : BA 107 Villacoublay
Directeur: CRC2 (ancrage terre) Yvan Bonazzi
Composition: en cible, 30 juristes civils et militaires
Origine: transformation du service local du contentieux (SLC) Villacoublay