Nominations-promotions

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2013, Olivier Mesmin d'Estienne (promotion 79), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2013.

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2013, les administrateurs civils hors classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'administrateur général au titre de l'année 2013 et promus à ce grade à compter du 1er janvier 2013 : Gilles Barsacq (Intérieur) ECA 80 ; Michel Mosimann (Intérieur) ECA 1978 ; Eric Le Clercq de Lannoy (SGG) ECA 81

(pour rappel) Patricia Rouault-Chalier (promotion 1984), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du ministère du secrétariat général à l’administration centrale du ministère de la justice (arrêté du 4 décembre 2012).