Lex Aeris

Livraison du numéro n° 2 de la revue de l'EMAA : « Lex Aeris » 

L'amicale se réjouit de la sortie de ce nouveau numéro de cette revue juridique éditée sous la direction du Sous-Chef Performance - Synthèse de l'EMAA et qui,  au-delà du partage d'informations juridiques, illustre notre position selon laquelle l'un des domaines où les commissaires des armées - air resteront les seuls experts est bien celui du "droit de milieu Air" (DMA), tant il suppose une connaissance approfondie des caractéristiques et spécificités de l'armée de l'air.

Lex Aeris contribue ainsi, à sa manière, à la préservation d'une partie (importante) de cette identité « Air », issue des commissaires de l'air et prolongée demain par les commissaires des armées – air.



Parmi les nombreux articles de ce numéro, on notera un point sur les travaux «DMA » en cours au sein de l’état-major de l’armée de l’air  :
- schéma directeur relatif au cadre juridique d’emploi des aérodromes Air  ;
- diverses problématiques interministérielles dans le cadre du GPCIA (groupe permanent de coordination des infrastructures aéronautiques) ;
- mise à jour du Bulletin officiel édition méthodique (BOEM) et notamment des volumes consacrés à la réglementation aéronautique et spatiale (tome I et II) ;
- chantier réglementaire Air  lié à la création du commandement des armées ;
- renouvellement de la convention entre la Fédération Française Aéronautique (FFA) et l’armée de l’air ;
- redéfinition du format des manifestations aériennes / distinction entre les meetings de l’air et les «journées de la base aérienne» ;
- renégociation des relations contractuelles entre Défense Conseil International branche aéronautique (DCI-AIRCO)* et l’armée de l’air.

Pour tous renseignements : Commissaire de 1ère classe  Aude-Laure de Valicourt
EMAA/SCPS/B.PIL/DOJDA Chef de la section conseil juridique et droit aérien

* Activité: transmission du savoir-faire de l’armée de l’air aux forces aériennes amies et accompa­gnement des offres de l’industrie aéronautique française à l’international