lundi 5 juillet 2021

Zoom ECA : la filière juridique

L’école des commissaires des armées à Salon-de-Provence dispense bien sûr des enseignements en droit. La filière juridique est présentée aux élèves avec, notamment, un approfondissement  spécifique sur la fonction de conseiller juridique opérationnel (LEGAD*)

La filière juridique

« Le commissaire général Ferran, directeur du Centre interarmées du soutien juridique (CIJ), est intervenu le18 mai 2021 devant les élèves commissaires des armées à Salon de Provence. Cette conférence clôturait les enseignements en droit dispensés au cours de l’année. 

Le CRG2 Ferran a présenté aux élèves le rôle de la filière juridique au sein du service du commissariat des armées (SCA), et l’activité des commissaires de cette filière. 

Après avoir acquis les connaissances fondamentales en droit public et en droit des conflits armés, les commissaires peuvent être appelés à servir au sein des services locaux du contentieux (SLC) pour assurer des missions de conseil juridique au commandement et délivrer des instructions juridiques opérationnelles au profit des forces déployées en opérations extérieures ou sur le territoire national. 

Les commissaires qui en font la demande sont également appelés à développer leurs compétences en droit des conflits armés pour intégrer le vivier des conseillers juridiques opérationnels (LEGAD). Une perspective intéressante pour nombre d’élèves ayant découvert cette voie lors du stage de droit international humanitaire dispensé conjointement par l’institut international de droit humanitaire de San Remo et par l’Ecole des commissaires des armées. « 

Texte : SCA/ECA ; crédits photos : Pauline Merkel/Armée de l'Air et de l'espace

Le séminaire « LEGAD AIR OPS »

« Les commissaires de 3ème classe de la promotion Serment de Koufra d'ancrage air se sont rendus sur la base aérienne 942 Lyon Mont Verdun. 


A l'invitation du Commandement de la Défense Aérienne et des Opérations Aériennes (CDAOA), ils ont pu assister au séminaire annuel des "LEGAD AIR OPS". Figuraient notamment au programme de ce rendez-vous de haut niveau, réunissant la communauté des LEGAD spécialistes des opérations aériennes : les enjeux des opérations air-air, l'actualité des opérations aériennes au Sahel et au Levant, les nouveaux enjeux du droit spatial, les enjeux juridiques des opérations spéciales. Une présentation du vivier des LEGAD AIR OPS a également été faite par le CRG2 Ferran, directeur du Centre interarmées du soutien juridique (CIJ). Les interventions du GDA Pena, CEM du CDAOA et du GBA Virem, commandant la Brigade aérienne des opérations du CDAOA, soulignant l'importance des LEGAD dans la chaine de commandement des opérations aériennes, ont été tout particulièrement appréciées.

Cette expérience enrichissante a d'ores et déjà convaincu une majorité d'élèves commissaires de se former pour rejoindre le vivier des LEGAD à l'issue du prochain stage LEGAD de niveau 2 co-organisé par la DAJ (direction des affaires juridiques) et l'EMA (état-major des armées). 

Par ailleurs, les élèves commissaires ont pu découvrir le milieu des opérations aériennes au travers de plusieurs visites organisées dans les diverses unités de la BA 942. […] Enfin, à l’occasion d’une visioconférence, les commissaires ont pu découvrir les missions du Centre national de ciblage (CNC) situé sur la base aérienne de Creil. Chargé de la réalisation des dossiers d’objectifs cinétiques pour les armées, tout en veillant à la maîtrise des effets dans le strict respect du droit des conflits armés. Il est également le référent pour les armées dans le domaine des effets des armements et de l’estimation des dommages collatéraux. »

Texte : SCA/ECA

*Voir aussi nos articles : « Legad en OPEX: une formidable expérience humaine » (juin 2014) ; « Le CESJUR : un nouveau centre expert pour une filière juridique rénovée » (avril 2015) ; « Retex Legad au JFACC AFCO »(novembre 2015) ;  « Des legad à Serpentex » (novembre 2017) ;  « Les commissaires Legad-Parcours d'un Legad avant son déploiement en opérations » (mai 2018) ; « Zoom ECA : Formation des Legad » (mai 2021)