Les anciens commissaires de l’air se souviennent bien de leurs missions de surveillance administrative (exercées par délégation du commandant de région aérienne), de surveillance de l’administration intérieure (par délégation du commandant de la base aérienne), de surveillance interne (au sein de leur service), de vérification et de certification des comptes (ès-qualité) puis, par la suite, de contrôle interne. Voici un article faisant le point sur le contrôle interne rénové mis en œuvre aujourd’hui par le SCA. « Vingt fois sur le métier… »
« Par les responsabilités qui lui sont confiées, le Service du commissariat des armées porte une large part de la modernisation et de l'amélioration de la performance de l'administration générale et du soutien commun. Il lui incombe aussi de garantir la sécurité de ses activités et de la régularité de ses comptes notamment en luttant de manière permanente contre les fraudes. « Fraus omnia corrumpit » (la fraude corrompt tout)
La mission de prévention contre la fraude est ancienne. Elle est aussi en quelque sorte « sacrée » dans le service de la République car elle est due au pays comme à ses armées. Il faut citer le mot de Jean Jaurès: « Le serviteur de l'Etat porte une forte responsabilité dans son activité car c'est lui qui dépense l'impôt».
Nos concitoyens nous confient des crédits et des biens. Nous leur devons un emploi intègre de ces ressources. De même, les forces attendent de nous tout le potentiel du soutien pour les opérations militaires. Là encore, nous devons leur garantir la totale disponibilité sanctuarisée des crédits et des biens.
Aussi, lorsque le directeur central m'a confié la fonction de responsable de la lutte contre la fraude, je n'ai eu qu'à formaliser ce que mes anciens ont conduit sur plusieurs siècles et ordonner, pour un dispositif simple et efficace, notre contrôle interne rénové dans un cadre que je me propose de décrire brièvement.
1 LE CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉMARCHE
Le code ministériel de conduite des atteintes à la probité
Notre démarche s'inscrit dans ce dispositif.
Le contrôle interne rénové
Le contrôle interne est l'un des trois outils du système de management intégré (SMI) du Service (avec le contrôle de gestion et la qualité). Outre le bon fonctionnement de notre Service, l'un des fondements essentiels du contrôle interne est de protéger l'intégrité des actifs tout au long de leurs cycles de vie dans l'administration en se prémunissant des détournements, vols, malversations et d'assurer la fiabilité des informations comptables qui doivent rester exhaustives et vérifiables. La prévention de la fraude répond à cet objectif de contrôle interne.
Probité, déontologie, transparence et contrôle interne sont donc les différents moteurs de la démarche qu'il nous revient d'outiller simplement et efficacement.
2 LA BOITE À OUTILS
Pour faciliter l'application par chacun des acteurs du SCA et éviter à chaque établissement d'être tenu de générer son propre dispositif, la démarche a été normée.
Les domaines concernés
Au total, cinq domaines génériques sont couverts :
⦁ les trésoreries militaires
⦁ la restauration, l'hôtellerie, l'hébergement et les loisirs
⦁ la gestion logistique des biens (GLB)
⦁ les achats
⦁ le transport.
Les domaines de la solde et des frais de déplacements seront traités par les directives respectives du CISAP (Centre Interarmées du Soutien de l'Administration du Personnel) et du CIMob (Centre Interarmées du soutien de la Mobilité).
Au centre du dispositif: la fiche de risque
Le dispositif s'appuie sur l'expertise des Centres Interarmées du Soutien (CIS) et sur des fiches de risque destinées aux opérateurs.
Dans cette fiche de risque, chaque CIS :
- établit une cartographie des risques d'où il tire les occurences de risque de fraude clairement énoncées ;
- rassemble les textes de référence pour l'activité considérée ;
- établit un plan de contrôle indiquant obligatoirement un responsable, les objectifs et la périodicité du contrôle ;
- élabore la fiche de tâche du contrôle exercé permettant de définir une check-list simple, décrivant le pas à pas du contrôle ;
- décrit le reporting du contrôle sous format dématérialisé via le SI AGIR ou sur un document dédié ;
- prévoit un dispositif d'alerte dès lors que le plan de contrôle ou le reporting ne sont plus respectés.
L'articulation du dispositif
Deux textes vont permettre d'aider les établissements dans la démarche :
⦁ une directive qui donne les objectifs à atteindre et rassemble les fiches de risque décrites plus haut
⦁ un schéma directeur complétant la directive et donnant les orientations (intentions stratégiques du Service) pour une vision prospective à partager entre tous les acteurs.
3 LA MISE EN ŒUVRE
« On n'ajoute pas des strates réglementaires»
Il ne s'agit pas de générer des tâches supplémentaires, mais de mettre en forme nos obligations pérennes à travers des objectifs et des procédures clairement définis et partagés.
« Tous sur le pont! »
Chaque chef d'organisme, chaque membre de son équipe d'encadrement, chaque acteur doit participer à cette action permanente.
L'effectivité des mesures et le retour d'expérience
Un schéma directeur de prévention de la fraude a été signé par le directeur central en février 2021, prévoyant la mise en place de directives. Elles prennent la forme d'un mémento d'appui à la mise en œuvre, avec des fiches de risques élaborées par les centres interarmées du soutien. Ce mémento est mis en ligne sur le site Intradef du Service.
EN CONCLUSION
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'ajouter des régies supplémentaires, mais de revitaliser une démarche collective que chacun, sous l'autorité et la responsabilité de son chef d'organisme, exerce, doit exercer, avec le souci du compte rendu systématique.
Je le répète également : nous devons cette vigilance constante tant à nos concitoyens qui nous allouent nos ressources qu'aux forces qu'il nous revient de soutenir dans leurs engagements opérationnels avec tous nos moyens. Il y va enfin de l'image du SCA comme du respect de nos anciens, au service de l'administration générale et du soutien commun depuis plusieurs siècles. A nos anciens, nous ne devons rien de moins que l'exemplarité.
Commissaire général Jean-François HIAUX, sous-directeur Métiers
DCSCA Soutenir n° 17 janvier-mars 2021
