Zoom ECA : Formation des LEGAD

Dans les années 90, en RETEX de l’opération Daguet dans le Golfe et face au développement des OPEX, le commissariat de l’air a été le premier des trois commissariats de l’époque à mettre en œuvre la fonction de LEGAD (Legal Advisor) et à former des commissaires de l’air pour conseiller dans le domaine juridique le commandement en opération (droit des conflits armés et règles d’emploi de la force). Le SCA a poursuivi cette formation depuis lors.

« Les élèves commissaires de la promotion 2020 Croix de Lorraine ont été formés au droit des conflits armés et qualifiés LEGAD de niveau 1 (conseiller juridique opérationnel).

Les élèves commissaires ont en effet suivi pendant deux semaines le séminaire de droit des conflits armées en partenariat avec l'International Institute of Humanitarian Law de San Remo.

32 stagiaires désignés par le plan de formation LEGAD du Centre interarmées du soutien juridique (CIJ) ont également pu suivre les cours en visioconférence, en raison de la situation sanitaire actuelle.

Encadrés par les commissaires principaux  Guillaume (ECA) et Edith (OTAN – Aircom), et par le commissaire de deuxième classe Agathe (CIJ), les élèves ont appréhendé et étudié les fondamentaux du droit des conflits armées par le biais de conférences et de travaux pratiques couvrant plusieurs thématiques : application des grands principes du droit international dans la conduite des hostilités, rôle du CICR (Comité International de la Croix Rouge), règles opérationnelles d’engagement, responsabilité pénale, etc…

La formation de LEGAD, (legal advisor, ou conseiller juridique opérationnel) constitue un moment fort des enseignements en droit des élèves. Cette formation opérationnelle leur permet d’intégrer le vivier des LEGAD du ministère des armées, leur ouvrant la voie à la qualification de LEGAD de niveau 2, laquelle, une fois obtenue, leur permettra d’être déployés en tant que LEGAD sur un théâtre d’opérations.

Le commissaire principal Guillaume, chargé de cours de droit et du soutien en OPEX à l’ECA, nous explique le rôle fondamental du LEGAD :

"En tant que juriste opérationnel, le LEGAD a pour mission principale de conseiller le commandement sur toute question liée au cadre juridique d’une opération : application du droit des conflits armés,  statut des forces et application des règles opérationnelles d’engagement. Outre l’obligation de maitriser les grands principes de droit international humanitaire, le LEGAD doit être capable de s’intégrer rapidement dans le fonctionnement d’un état-major opérationnel tant dans les phases de planification que de conduite des opérations. 

Par cette formation de deux semaines, les élèves et stagiaires ont pu appréhender l’étendue du droit des conflits armés et son application concrète au sein des opérations en travaillant sur des cas pratiques et des mises en situation. Ce mode d’enseignement leur permet ainsi de mieux comprendre les attentes du commandement vis-à-vis du LEGAD. En tant que « sachant » du droit international humanitaire, les élèves et stagiaires ont réalisé que la crédibilité du LEGAD repose tant sur sa connaissance du droit des conflits armés (DCA) que sur son comportement, son pragmatisme et son esprit de synthèse dans la délivrance de conseils juridiques."

Le vivier de LEGAD compte aujourd’hui 408 officiers, dont 355 sont issus du corps des commissaires des armées. »

Remerciements : texte : SCA/école des commissaires des armées ; photos A. Chaguet / armée de l'Air et de l'Espace

Voir nos articles : « LEGAD en OPEX » (14 juin 2014), « RETEX LEGAD au JFACC AFCO » (25 novembre 2015), « Des LEGAD à Serpentex » (15 novembre 2017), « Les commissaires LEGAD » (6 mai 2018), « Ethique et puissance aérienneé (13 mars 2021)