1- SOUS-ACTION N° 82 Soutien des forces par les bases de défense
11- Contenu de la sous-action
Les 61 bases de défense (51 en métropole et 10 outre-mer et à l’étranger) sont des organismes interarmées qui répondent aux besoins en matière d’administration générale et du soutien commun (AGSC) émis par les unités qui leur sont rattachées : soutiens communs et financier, soutien vie et administration du personnel. Pour répondre aux besoins, les groupements de soutiens des bases de défenses (GSBdD) s’appuient sur de nouveaux systèmes d’informations et sur des contrats de service dont la mise en œuvre est guidée par des procédures.
Sur le plan budgétaire, une base de défense supplémentaire a été créée en 2015 pour assurer le soutien courant des forces françaises en Côte d’Ivoire, puisque ces unités déployées font désormais partie des forces prépositionnées à l’étranger, et ne répondent par conséquent plus au statut d’opération extérieure.
Les besoins sont exprimés à leur plus juste niveau par les 61 commandants de BdD permettant l’identification d’une dotation budgétaire cohérente pour l’exercice à venir. Le pilotage budgétaire des commandants de base de défense est crédibilisé par une adéquation désormais permanente et contrôlée mensuellement entre exécution budgétaire et programmation.
12- Principales mesures de l'année
a. Renforcement du dispositif en 2016
L’organisation du soutien se stabilise en 2016, perpétuant une logique de simplification et de mise en cohérence de l’ensemble du système. L’objectif principal est de préserver la qualité du soutien fourni aux soutenus tout en systématisant les économies par la mutualisation des moyens et l’engagement des marchés sur le long terme, qui se traduisent notamment par le recours à des marchés pluriannuels.
b. Evolution des ressources financières
La ressource globale prévue pour 2016 (710,3 M€ en AE et 660,3 M€ en CP) repose sur d’importantes mesures de maîtrise de la dépense, dans la continuité de la réforme du soutien par les bases de défense.
Les principales mesures de transfert (intra et inter programmes) validées en construction budgétaire concernent les points suivants :
- le transfert de l’entretien courant de l’infrastructure au P212 (71,2 M€) ;
- le financement des marchés de la DAPSA par le SSA (0,096 M€) ;
- le financement du marché multi-services de Toulon par la Marine (0,438 M€) ;
- le financement de l’achat des imprimantes en outre-mer et à l’étranger (OME) par la DIRISI (0,22 M€).
La couverture budgétaire du soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV) ont été pris en compte dans la construction budgétaire de la sous-action 82 à hauteur de 8,3 M€ sur l’agrégat fonctionnement. Cette ressource nouvelle est atténuée en grande partie par les économies attendues de l’évolution favorable des indices économiques.
13-Dépenses de l'agrégat fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérations stratégiques : « activités opérationnelles » (AOP) et « fonctionnement et activités spécifiques » (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.
1. Description :
L’opération stratégique AOP regroupe les crédits relatifs aux déplacements et transports : le transport des permissionnaires de formations isolées, les circuits de ramassage pour les entités excentrées, les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD ou encore le transport de matériels lors des déménagements internes aux BdD.
Les crédits relevant de l’opération stratégique FAS destinés à financer les dépenses d’administration générale et des soutiens communs (AGSC) des bases de défense représentent la proportion la plus importante de l’enveloppe allouée à la sous-action 82 (94 %).
2. Aspects financiers :
Les crédits de fonctionnement s’élèvent pour 2016 à 681,6 M€ en AE et 639,5 M€ en CP.
3. Commentaires :
3.1 Opération Stratégique (OS) activités opérationnelles (AOP)
L’OS AOP reste stable par rapport au PLF 2015 (+1,30 %), en raison du périmètre constant des BdD.
311 OB « déplacements et transports »
Cette OB est stable par rapport à 2015 (+1,30 %). Elle couvre les frais de péage des véhicules non tactiques, les frais de déplacements temporaires du personnel affecté en GSBdD. Elle prend également en considération la continuité des surcoûts issus de la restructuration ou du transfert de certaines formations opérationnelles (transport de matériels du fait des déménagements d’unités).
La différence de 4,65 M€ entre les crédits de paiements et les autorisations d’engagement correspond au remboursement du marché pluriannuel engagé en 2012 au titre du transport sur la rade de Brest (TRANSRADE).
3.2 OS Fonctionnement et activités spécifiques (FAS)
L’OS FAS est en diminution de 10,6 % par rapport à 2015. Cette baisse s’explique à titre principal par le transfert au programme 212 des crédits relatifs à l’entretien de l’infrastructure des bases de défense et initialement imputés au sein de l’OB « soutien courant des structures ». Les dépenses de soutien des matériels communs demeurent stables par rapport à l’exercice 2015. Les charges complémentaires sont financées par une politique volontariste en matière d’économies ce qui permet de juguler tout dépassement potentiel.
L’écart de 46 M€ entre les AE et CP s’explique :
- d’une part par le recours à des AE pluriannuelles destinées au renouvellement des marchés forfaitaires de gaz et d’électricité (38,1 M€) ;
- d’autre part sur l’OB « fonctionnement courant » (8,5 M€) par la passation de différents marchés pluriannuels comme le marché de location de véhicules au profit de la BdD aux Émirats arabes unis (EAU), et le marché de fourniture de services bancaires au profit des légionnaires.
321 OB « mobilité des personnels »
Les crédits de cette OB sont liés aux changements de résidence du personnel civil et militaire dans le cadre des mutations pour raison de service en métropole, en outre-mer et à l'étranger. Ils sont destinés à financer les dépenses de transport de personnes et de mobilier.
L’augmentation de 11,7 % de l’OB « mobilité des personnels » par rapport à 2015 est liée pour partie à un renouvellement plus important du mobilier destiné aux familles outre-mer et à l’étranger (poste qui avait fait l’objet de très fortes restrictions depuis 2011), mais surtout au rééquipement des logements destinés aux familles qui s’installeront en Côte d’Ivoire à l’été 2016.
322 OB « fonctionnement courant »
Les crédits liés au fonctionnement courant de cette OB recouvrent les dépenses de produits pétroliers non opérationnels, la location de véhicules, les dépenses d’habillement et de protection des individus (équipement protection des individus – EPI), les dépenses de télécommunication, de fournitures de bureau, d’outillage, droguerie et quincaillerie (hors infra), de produits d’entretien, de travaux d’impression.
La réduction de 13,4 % de cette OB s’explique par :
- la déflation des effectifs à soutenir ;
- la rationalisation des besoins, autorisée par un pilotage plus resserré des bases de défense.
323 OB « soutien courant des structures »
Cette OB couvre les dépenses relatives à l’entretien et au fonctionnement des bâtiments en matière de nettoyage, de paiement des charges locatives et des différentes sources d’énergie.
La baisse de 23,7 % des CP de cette OB est due :
- au transfert de l’entretien courant de l’infrastructure au programme 212 (71,2 M€) ;
- à l’évolution favorable des indices économiques (8 M€) ;
- aux économies présentées en programmation budgétaire du fait de la diminution de la surface occupée par les armées et de la réduction, même atténuée, des effectifs (25 M€).
L’écart de 38 M€ entre les AE et CP s’explique par le recours à des AE pluriannuelles destinées au renouvellement des marchés forfaitaires de gaz et d’électricité.
Il est à noter que le recours à des engagements contractuels plus longs dans le domaine des énergies permet de générer des gains qui atténuent les hausses économiques sans toujours les compenser.
324 OB « soutien des ressources humaines »
Cette OB recouvre les dépenses de formation et d'instruction ainsi que les divers frais de recrutement.
Les ressources de cette OB restent constantes par rapport à 2015.
325 OB « communication et relations publiques »
Les crédits de cette OB servent à financer des dépenses telles que de la documentation générale, des abonnements à la presse généraliste ou spécialisée, actions événementielles, des actions de communication ainsi que des éditions de plaquettes de promotion et des insertions publicitaires pour des appels d‘offre.
Les ressources de cette OB restent constantes par rapport à 2015.
326 OB « location de logements familiaux »
Cette OB recouvre les dépenses de logement au profit du personnel des forces militaires françaises aux Émirats Arabes Unis (GOLFEAU).
Les ressources de cette OB restent stables par rapport à 2015.
A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante : 5 070 000€
Il s’agit principalement d’attributions de produits relatives au recouvrement du remboursement :
- des charges locatives des logements des gendarmes de l’air ;
- des prestations d’administration générale et de soutien commun préfinancées au profit du compte de commerce du service industriel de l’aéronautique (SIAé) pour les ateliers industriels de l’aéronautique (AIA) ;
- des prestations diverses effectuées par les BdD au profit des armées ou organismes extérieurs.
Il est à noter une forte diminution par rapport à 2015 (-65 %) du fait de la perte des charges d’occupation de l’hébergement par des militaires au sein de l’armée de l’Air dans le cadre du rééquilibrage des charges de fonctionnement entre les établissements publics d’alimentation (EPA) et les BdD.
14-Dépenses de l'agrégat équipement
OPERATION STRATEGIQUE : EAC (EQUIPEMENTS D’ACCOMPAGNEMENT)
1. Description
Cette OS recouvre deux activités :
- l’acquisition de poids lourds de la gamme commerciale dans le cadre de la remise à niveau du parc ;
- l’achat et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des véhicules de transport en commun.
2. Aspects financiers
Autorisations d'engagement (28 756 261€) et crédits de paiement (28 768 649 €).
L’augmentation de 40 % des AE est liée à la mise en place d’AE pluriannuelles pour l’achat groupé de véhicules poids lourds, qui explique également l’écart de 8 M€ entre les AE et les CP.
2-SOUS-ACTION N° 85 Service du commissariat aux armées
21-Contenu de la sous-action
Le service du commissariat des armées (SCA) est le service d’administration générale des armées, organisé selon une logique fonctionnelle autour d’un dispositif resserré dont les centres experts « métier » à compétence nationale constituent la pierre angulaire. Son expertise dans les domaines de l’administration générale et du soutien commun (AGSC) est mise au service du soutien des forces en métropole, outre-mer, à l’étranger et en opérations extérieures (OPEX).
Chargé des achats pour la vie courante et le transport des forces ainsi que de l’exécution des dépenses relevant du soutien commun au profit des armées, le SCA est également compétent dans les différents domaines du soutien de l’homme – équipements individuels et collectifs, vivres opérationnels et alimentation à terre hors OPEX.
Le SCA réalise en outre le paiement interarmisé de la solde et des frais de déplacement par l’intermédiaire d’une chaîne fonctionnelle dédiée.
Ce service assure par ailleurs le pilotage fonctionnel de la fonction restauration-hôtellerie-loisirs (RHL) ; il est plus particulièrement chargé dans ce cadre de rationaliser et professionnaliser la restauration dans les armées.
22-Principales mesures de l'année
L’année 2016 verra la poursuite de la transformation du SCA et de la généralisation de la démarche dite « de bout-en-bout» (c’est-à-dire la mise en place d’une chaîne de soutien continue, de la conception à la fourniture des prestations) à l’ensemble des domaines de l’AGSC, organisés dorénavant selon une logique de filière (gestion base vie, restauration-hébergement-loisirs (RHL), habillement, soutien de l’homme, formation, assistance juridique, etc.) jusque dans les groupements de soutien de base de défense (GSBdD), qui ont été rattachés hiérarchiquement au SCA le 1er septembre 2014. Dans ce vaste plan de transformation, qui s’inscrit pleinement dans la nouvelle organisation des soutiens, le SCA devient totalement responsable des prestations de soutien délivrées, de leur conception à leur fourniture.
L’année 2016 sera en outre marquée par :
- la modernisation de l’entreposage à Châtres, dans le cadre de la mise en œuvre de la régie rationalisée optimisée (RRO) au profit de la filière habillement ;
- l’achèvement de la montée en puissance du centre d’expertise de la restauration et de l’hébergement interarmées (CERHéIA) à Lyon et du centre d’expertise du soutien juridique (CESJUR) implanté à Villacoublay, nouveaux centres experts dédiés respectivement aux filières RHL et assistance juridique ;
- la dernière année d’intégration « en masse » d’officiers des différents corps techniques et administratifs, d’officiers des bases et d’officiers du cadre spécial dans le corps des commissaires des armées.
Enfin, dans le cadre de la démarche d’interarmisation de la fonction RHL, l’année 2016 est marquée par le transfert au SCA des crédits relatifs aux droits individuels à l’alimentation en garnison du personnel militaire de l’ensemble des armées, directions et services (ADS).
23-Dépenses de l'agrégat fonctionnement
1. Description :
Préparation et emploi des forces
Les dépenses de fonctionnement des programmes de la mission « Défense » sont réparties entre deux opérations stratégiques : activités opérationnelles (AOP) et fonctionnement et activités spécifiques (FAS), dont le contenu est développé ci-dessous.
2. Aspects financiers :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2016 à 177,29 M€ en AE et 174,69 M€ en CP.
3. Commentaires :
31 OS AOP
Les crédits de cette opération stratégique augmentent significativement entre 2015 et 2016 (+153,4 M€), à la suite du transfert au SCA des ressources relatives aux droits individuels à l’alimentation du personnel militaire des armées, directions et services (ADS), à l’exception du personnel en OPEX ou en MISSINT, des marins embarqués et du personnel nourri au sein des hôpitaux d’instruction des armées (HIA), ainsi que de la prise en compte de la couverture budgétaire du soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV).
311 OB « activité et entraînement des forces »
Cette OB regroupe les compléments alimentaires et prestations particulières servis au personnel militaire ayant droit par les cercles de base de défense et les restaurants conventionnés. En 2015, il n’y a aucune imputation sur cette OB.
312 OB « déplacements et transports »
Cette OB regroupe les frais de déplacement du personnel du SCA (hors GSBdD) et des aumôniers militaires, ainsi que les dépenses relatives aux missions de transport spécifiques qui incombent au service : distribution par correspondance (DPC) des effets d’habillement, transport de matériels par voie routière, acheminement des repas élaborés dans les CPA, diffusion des bulletins de solde et expédition des autres productions de l’établissement de diffusion, d’impression et d’archives du commissariat des armées (EDIACA).
L’augmentation notable en 2016 du montant de cette OB (+19,25 M€) est le résultat d’un transfert de crédits en provenance de l’OS FAS (OB « fonctionnement courant »), d’un montant de 3,75 M€, en vue de rapprocher le niveau de la ressource de celui des dépenses constatées, ainsi que l’intégration des coûts de transport logistique des denrées approvisionnées par l’Économat des armées (EdA) au profit des cercles de base de défense et des centres de production alimentaires (CPA), pour 15,5 M€.
313 OB « alimentation »
Cette OB finance les repas du personnel militaire ayant-droit au prix de revient objectif (PRO), soit 3,10 € en cercle interarmées en métropole ou en outre-mer et à l’étranger (OME), selon les politiques d'alimentation des armées, directions et services, ainsi que les achats de denrées réalisés par les CPA.
Dans le cadre de l’interarmisation de la fonction RHL, les crédits d’alimentation ont été transférés en construction 2016 par les BOP des ADS à la sous action 5-85 (SCA). Ainsi, l’écart entre 2015 et 2016 sur cette OB est de 129,55 M€ enCP.
32 OS FAS
Cette opération stratégique finance l’ensemble des dépenses « métier » des organismes du SCA (DCSCA, centres experts et organismes opérateurs) et certaines dépenses au profit des aumôniers militaires, hors entretien programmé du personnel (EPP).
Ces crédits augmentent (30 %) entre 2015 et 2016, afin de permettre au SCA, dans le cadre de la réforme du ministère, de poursuivre sa transformation et la réorganisation de ses filières.
321 OB « prestations intellectuelles »
Cette OB englobe les ressources consacrées au financement des prestations d’assistance et de conseil spécialisés venant en appui à la conduite de la transformation d’ensemble du SCA, à la mise en œuvre de son rôle de pilote fonctionnel de certaines fonctions ou encore au fonctionnement d’organismes porteurs d’enjeux prioritaires (transformation de la fonction RHL, déploiement de la filière gestion base vie, appui à la filière RH-solde et transformation de la filière droits individuels, extension de la démarche Lean dans les métiers achats-finances…). Bien que les ressources allouées à cette OB restent stables en AE par rapport à 2015, l’écart entre les AE et les CP 2016 s’élève à 3,9 M€, en raison d’une augmentation de 130 % de la dotation en CP qui s’explique par la prise en compte des restes à payer des années antérieures.
322 OB « fonctionnement courant »
Cette OB recouvre notamment l’achat, la location et l’entretien des équipements techniques et informatiques spécialisés au profit principalement du laboratoire du commissariat des armées (LABOCA) et de l’EDIACA, les publications aux journaux officiels des plates-formes achats-finances (PFAF) et des directions du commissariat outremer (DICOM), ou encore les prestations de prévention des risques psycho-sociaux au profit de l’ensemble des agents des organismes du service. En 2016, elle finance également les équipements de stockage-transitique du nouvel entrepôt de flux implanté à Châtres dans le cadre de la transformation de la filière habillement (1,3 M€).
En 2016, les ressources de cette OB augmentent de 45 % en AE et de 10 % en CP par rapport à 2015 en raison de la prise en compte des dépenses de la DICOM des forces françaises en Côte d’Ivoire (FFCI) et de la création du centre d’expertise du soutien juridique (CESJUR).
323 OB « soutien des ressources humaines »
Cette OB comprend les ressources relatives aux stages et formations « métier » (y compris au profit des aumôniers militaires), à la formation initiale et continue ainsi qu’aux gratifications versées aux stagiaires accueillis dans les organismes du SCA.
L’augmentation des ressources de 3,8 % par rapport à 2015 s’explique par :
- la couverture des besoins des agents des GSBdD, tant en formation à l’emploi qu’en moyens informatiques AGSC, ainsi qu’en prestations de prévention-accompagnement des risques psycho-sociaux, soit 0,91 M€ ;
- le rattachement du groupement de soutien des personnels isolés (GSPI) au SCA en fin d’année 2015.
Ces crédits financent son fonctionnement courant et les achats de véhicules réalisés par cet organisme au profit des postes permanents à l’étranger (PPE), soit 0,53 M€.
A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : 17 100 000€
Les recettes attendues au titre de l’OB « alimentation » portent sur les cessions à titre onéreux aux cercles de base de défense des plats préparés par les centres de production alimentaires (CPA).
24-Dépenses de l'agrégat équipement
OPÉRATION STRATÉGIQUE : EPP (ENTRETIEN PROGRAMMÉ DU PERSONNEL)
1 - Description
Comme en 2015, l’OS EPP recouvre les crédits relatifs d’une part aux acquisitions et à la maintenance des gros matériels de restauration collective (MRC) et d’autre part aux achats d’habillement et de soutien de l’homme au profit des ADS*.
*Y compris le service d’infrastructure de la défense, la direction générale de l’armement et le contrôle général des armées.
2- Aspects financiers
Les dépenses d’équipement s’élèvent en 2016 à 214,07 M€ en AE et 210,92 M€ en CP.
Cette OS a augmenté de 11 % par rapport à 2015 notamment du fait de la mise en place de crédits d’habillement pour couvrir le soutien de la révision du format de la force opérationnelle terrestre (FOT) et de la montée en puissance du service militaire volontaire (SMV, soit respectivement 14,595 M€ et 0,487 M€.
21 OB « soutien collectif »
Cette OB regroupe :
- la première dotation en gros ensembles de restauration collective (MRC), le renouvellement de ces équipements devenus obsolètes ou vétustes et leur maintenance (11 M€) ;
- l’acquisition des matières nécessaires à la constitution des rations de combat délivrées aux forces (11 M€) ;
- l’achat et l’entretien des matériels de vie en campagne (cuisines, douches, etc.), des matériels de campement (tentes, etc.) et de couchage (7,5 M€).
22 OB « soutien individuel »
Cette OB regroupe :
- l’habillement du combattant (tenues de combat) (98,8 M€) : effets du paquetage commun et effets spécifiques propres aux fonctions opérationnelles du combattant ou à l’action dans un milieu spécifique (zone froide, zone chaude, montagne, jungle, etc.) ;
- l’habillement commun (38 M€) : tenues de service courant, de sortie et de tradition et travaux de confection associés, effets de sport, prestations de galonnage-écussonnage, pavillonnerie ;
- les vêtements et équipements de protection Félin (21,4 M€).
23 OB « habillement et protection des individus »
Cette OB est dédiée au financement :
- des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle de la gamme commerciale (EPI) (6,5 M€) ;
- des équipements de protection du combattant (19,9 M€) : effets balistiques, de protection NRBC, de vol, de contrôle de foule, de démineurs, etc.
A titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus par opération budgétaire est la suivante : 250 000€
Les recettes attendues au titre de l’OB « soutien individuel » correspondent principalement à des cessions à titre onéreux d’effets d’habillement à des tiers individuels (personnel militaire d’active ou de réserve, etc.).
