Le cycle de la solde, un pilotage SCA
Organismes du SCA opérant dans le domaine de la solde :
CIAS Centre interarmées de la solde
SESU : Service exécutant de la solde unique
GSBdD : Groupement de soutien de la base de défense
EDIACA : Établissement de diffusion d’impression et d’archivage du commissariat des armées : édition et envoi des bulletins mensuels de solde.
(1) Certaines saisies sont réalisées par les CERH d’armées.
La solde des militaires, un système complexe
Le calcul de la solde des militaires obéit à des règles particulières, nombreuses, parfois anciennes. Il doit correspondre à la grande diversité des compétences, des situations personnelles et des missions confiées. Pour chaque militaire, il évolue donc selon des paramètres tels que l’ancienneté de service, les qualifications détenues, l’affectation, l’emploi tenu, les activités effectuées ou encore la situation familiale.
Les outils du nouveau logiciel de solde interarmées : clarté et facilité
L’un des axes directeurs du projet Source Solde est de replacer l’homme au cœur du système. Le dispositif se veut à la fois efficace, pragmatique et transparent.
Les militaires disposeront d’un bulletin de solde plus lisible. Ils auront accès rapidement à leurs données personnelles et une plateforme leur permettra de dialoguer avec leur gestionnaire.
Celui-ci disposera d’un outil simple et complet grâce auquel il pourra réaliser des contrôles. Tout au long du cycle de solde, un tableau de bord permettra de repérer les situations en «anomalie». Ainsi, les corrections qui s’avéreraient nécessaires seront effectuées avant qu’il ne soit trop tard, sans rejeter la totalité du dossier.
Chronologie du système source solde
• réalisation : septembre 2015 à novembre 2016 - Qualification : avril 2016 à février 2017
• Phases de tests, contrôles et préparation du déploiement (solde à blanc puis solde en double) : juillet 2016 à début 2019
• Mise en service : marine nationale : août 2017 armée de terre : 2018 armée de l’air et service de santé des armées : 2019
LE CONTRÔLE INTERNE DE LA CHAÎNE RH-GA-SOLDE
La maîtrise des activités à impact solde
Suite à la « crise Louvois » le directeur central du SCA a confié au SMODI et au CACI le développement d’un dispositif de contrôle interne devant couvrir l’ensemble de la chaîne RH-GA-Solde.
La méthode à mettre en œuvre doit garantir un contrôle immédiat et permanent des opérations de solde effectuées sur le terrain (CI1), ainsi qu’un haut niveau de pilotage et d’évaluation du dispositif (CI2).
Objectif : une maîtrise totale des activités à impact « solde ».
Constituée en septembre 2014, l’équipe intégrée SMODI/CACI a développé une méthode complète de contrôle interne de premier niveau (CI1) en collaboration avec les armées et services.
De la création des outils à la formation des acteurs de terrain, en passant par la mise en ligne de la documentation, l’équipe a assuré, pendant un an, les travaux de conception et le « Service après-Vente ».
La première phase du chantier a consisté à tester les outils en mode « laboratoire » en les soumettant à vingt GSBdD métropolitains et au CERH Marine. Les analyses des premiers résultats de reporting sont en cours. Elles font ressortir une bonne appropriation des outils, à hauteur de 70% de l’ensemble de population visée.
Si 2015 a été l’année de l’expérimentation, 2016 sera celle de la généralisation du dispositif, conformément aux directives de la direction des affaires financières et de la direction des ressources humaines du ministère responsables du CI3 du domaine RH-GA-Solde (contrôle CI3 => dispositif « qualité et maîtrise des risques »).
L’actualité est, en effet, au déploiement de la méthode au sein de l’ensemble des GSBdD de métropole, des services administratifs du service de santé des armées (SSA) et des bureaux d’administration des ressources humaines (BARH) de la Marine Nationale.
Au second semestre 2016, les GSBdD d’outremer, les CERH (Centre d’expertise des ressources humaines) de l’armée de l’air et de l’armée de terre, le CIAS (Centre interarmées de la solde) et le SESU (Service exécutant de la solde unique) seront embarqués dans le dispositif, couvrant ainsi l’intégralité la chaîne.
Remerciements au SCA et à la rédaction de la Lettre du SCA mars 2016
