jeudi 14 mai 2015

Les budgets de fonctionnement (2)

Suite de l’article du commissaire général (2S) Henri Louet diffusé en septembre 1974 dans la revue RCB (Rationalisation des choix budgétaires).

2ème Volet : Les difficultés rencontrées

Un tel changement dans la pratique de l'administration militaire ne se fait pas sans difficultés. Celles-ci tiennent sans doute pour une large part au temps nécessaire à l'évolution des esprits qui doivent saisir l'ampleur même de la réforme, bien différente des nombreux aménagements, simplifications et adaptations que connaissait périodiquement l'ancien système administratif.
Ces difficultés ont cependant été aussi réduites que possible, sans doute parce que les structures les mieux établies se sont trouvées bouleversées au moment même où l'expérimentation du budget de fonctionnement était amorcée, contribuant ainsi à briser certaines routines et conceptions des choses et des hommes.


La nécessité d'un système comptable nouveau 

Pour mener à bien cette réforme, une difficulté est née de la nécessité d'inventer de nouveaux documents et surtout de transformer la comptabilité. Jusqu'ici cette dernière avait un rôle important puisqu'elle retraçait la vie administrative de l'unité et permettait de la juger. Désormais, elle devient un instrument d'aide à la décision et il lui faut donner des informations précises sur les coûts et sur les quantités. Certes, ces informations se trouvaient bien dans les anciennes comptabilités, mais sous une forme difficilement exploitable. Désormais, l'instrument comptable doit être conçu en fonction d'une exploitation globale.

Puisque le système est fondé sur la gestion par objectifs, il faut développer la précision dans les méthodes de prévision et en même temps harmoniser la comptabilité des opérations réalisées avec la comptabilité prévisionnelle. Or, l'expérimentation des budgets de fonctionnement ne peut dégager que lentement ces instruments qui permettent réellement de contrôler la gestion. Il est vrai que, dans ce domaine, les premières années sont toujours les plus difficiles car on ne dispose d'aucun renseignement relatif aux précédentes.

La définition de la notion d'objectifs 

La difficulté la plus sérieuse s'est cristallisée autour de la notion d'objectif, tant il est malaisé de dégager clairement cette notion, du moins dans le domaine du fonctionnement courant. En pratique, la notion d'objectif a été différemment interprétée et appliquée par les chefs de centres de responsabilité si bien que la préparation des budgets de fonctionnement n'a pas toujours suivi la procédure prévue. Il s'avère donc indispensable d'approfondir et de préciser cette notion afin d'améliorer la présentation des budgets prévisionnels et d'obtenir une corrélation plus étroite entre les objectifs et les moyens.

Le rattachement au système 3 PB. 

Le rattachement au système 3 PB s'effectue dans des conditions qui, théoriquement, ne sont peut-être pas idéales. Le fonctionnement courant étant saisi au niveau des bases aériennes et non des forces stationnées sur les bases,  qui peuvent se rattacher à plusieurs programmes majeurs différents, la question de la répartition des dépenses de fonctionnement courant entre ces programmes majeurs s'est posée.
L'outil comptable ne permettant pas une affectation précise des dépenses aux forces, on a préféré considérer les bases polyvalentes comme des organismes de soutien direct (classés au programme majeur « Forces d'usage général»). Les dépenses de fonctionnement courant sont, dans le PM 5 A*, affectées à ces bases parce qu'elles sont, dans la réalité, saisies à leur niveau.
La comptabilité doit devenir plus analytique dans l'avenir et l'on aura la possibilité de répartir les dépenses. Mais il n'est pas même évident que ce soit souhaitable, puisque le centre de décision et de gestion restera au niveau de la base.
(à suivre)

*plan militaire à 5 ans