AMICAA: Une histoire de l'Inspection générale (2)

Deuxième volet de l’histoire de l’inspection du commissariat de l’air

1962 : la création de l’inspection du commissariat de l’armée de l’air

Dépendant du secrétaire d’Etat aux forces armées air, l’IGCAA devint l’inspection du commissariat de l’armée de l’air (ICAA) en 1962. Comme auparavant, un officier général du corps des commissaires de l’air exerce la fonction d’inspecteur du commissariat de l’armée de l’air. Cet inspecteur, toujours assisté d’un officier supérieur du corps des commissaires de l’air, qui porte le titre d’adjoint à l’inspecteur, mais n’exerce aucune des prérogatives de l’inspecteur, relève désormais du directeur central du commissariat de l’air.

L’ICAA reçut des attributions générales d’inspection reprenant en grande partie celle de l’IGCAA, à savoir celles relevant des points suivants:
- le fonctionnement du commissariat de l’air,
- l’application des ordres de l’administration centrale,
- l’instruction et l’emploi des personnels utilisés par le commissariat de l’air.

Le plan annuel d’inspection des divers organismes et services du commissariat est désormais approuvé par le directeur central du commissariat de l’air. Bien que n’ayant pas de pouvoir de commandement sur les services relevant de la direction centrale du commissariat, l’inspecteur du commissariat de l’air est habilité pour les besoins d’inspection et d’enquête à correspondre directement avec les formations et services. Il adresse ses rapports au directeur central du commissariat de l’armée de l’air, avec copie au CEMAA et adresse également au directeur central du commissariat de l’air une copie des rapports d’inspection qu’il serait appelé à établir sur demande directe du CEMAA ou de l’IGAA.

L’instruction du 8 avril 1962
Selon cette instruction fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection du commissariat de l’armée de l’air, l’ICAA, intégrée au sein de la direction centrale du commissariat de l’air, comporte :

- un secrétariat, chargé des questions relatives à l’administration des personnels de l’inspection et des travaux de chancellerie se rapportant aux attributions de l’inspecteur prévues par l’art 6 de l’arrêté du 27/10/1962,
- une 1ère section « inspection », placée sous les ordres du commissaire adjoint à l’inspecteur, chargée de la préparation du programme annuel d’inspection, de l’établissement des rapports d’inspection et de l’exploitation des rapports,
- une 2ème section « Etudes générales ; Personnels », placée sous les ordres d’un commissaire de l’air ou d’un officier du corps des officiers des bases aériennes, chargée de la préparation des études d’ordre administratif et des enquêtes relatives aux matériels, prévues par l’article 4 de l’arrêté du 27/10/1962. Les questions relatives à l’instruction donnée à l’école du commissariat de l’air et au concours d’admission à cette école ainsi que le contrôle de l’instruction et de l’emploi des personnels utilisés par le commissariat de l’air en dépendent également.

L’ICAA exerce, toujours selon cette instruction, trois catégories d’attributions :
- organe d’inspection à la disposition du chef d’Etat-major de l’armée de l’air et du directeur central du commissariat de l’air ;
- organe d’études et de consultation pouvant être appelé à donner des avis sur les règlements généraux du service, le choix et l’emploi des matériels, denrées ou effets réalisés par le commissariat de l’air ;
- organe en charge de l’orientation et de la surveillance de l’instruction des commissaires de l’air en activité et, pour les commissaires de l’air de réserve, appelé à donner son avis sur les conditions de la mobilisation des services du commissariat de l’air. L’inspecteur surveille également l’instruction dispensée à ces personnes au cours des périodes qu’ils effectuent dans les organismes du commissariat de l’air.

cre gal Bourrel

cre gal Deffaux

Commissaire général TANGUY 01.01.1962 - 06.07.1964
Commissaire général LE FORESTIER 07.07.1964 - 05.07.1965
Commissaire général VAILLANT 06.07.1965 - 03.01.1968
Commissaire général BOURREL 04.01.1968 - 01.02.1971
Commissaire général DEFFAUX 02.02.1971 - 21.05.1972
Commissaire général FERLICOT 22.05.1972 - 01.05.1974

1973 : La mise en place de l’inspection du commissariat et de l’administration de l’armée de l’air (ICAAA)

gal Grigaut CEMAA

L’IGAA devient inspection du commissariat et de l’administration de l’armée de l’air (ICAAA) en 1973. L’inspecteur à sa tête est placé directement sous les ordres du CEMAA en 1974. Les fonctions d’inspection sont exercées personnellement par le commissaire général, qui peut cependant se faire assister dans l’exercice de celles-ci par son adjoint. Le programme annuel d’inspection, après avis du directeur central du commissariat de l’air, est arrêté par le CEMAA qui assure la coordination avec les inspections de l’IGAA.

L’arrêté du 2 mai 1974
Selon cet arrêté fixant l’organisation et les attributions de l’ICAAA et l’instruction n° 3000 /EMAA /CAB du 10 septembre 1974, l’inspection s’organise alors comme suit :

• un cabinet, chargé de l’exploitation du courrier, des questions relatives à l’administration des personnels de l’inspection, des travaux de chancellerie, des questions relatives aux crédits et aux matériels de fonctionnement de l’inspection,
• une section « inspection - études générales », chargée de préparer le programme annuel d’inspection, de suivre l’exploitation des résultats des inspections, et notamment l’exploitation des rapports, en liaison avec l’EMAA et la direction centrale du commissariat de l’air, de mener les études ou les enquêtes d’ordre administratif demandées à l’inspection,
• une section « recrutement et instruction », chargée des questions relatives aux concours d’admission à l’école du commissariat de l’air et aux différents recrutements dans le corps des commissaires de l’air, à l’instruction donnée à l’école du commissariat de l’air, à l’instruction et à l’emploi des personnels en fonction dans les établissements et services du commissariat de l’air.

Si le fonctionnement des inspections administratives et leur rôle consultatif demeure celui déjà antérieurement défini, il n’en va pas de même des attributions relatives au personnel. L’ICAAA a des attributions générales d’inspection sur l’emploi des commissaires, élargies désormais aux autres personnels en fonction dans les établissements et services du commissariat, ainsi qu’un regard sur le personnel de réserve. L’ICAAA assure l’orientation et la surveillance de l’instruction dispensée par le commissariat aux commissaires d’active et, le cas échéant, aux autres personnels. A ce titre, l’inspecteur est notamment chargé, en liaison avec le directeur central du commissariat de l’air, de la direction supérieure de l’enseignement dispensé à l’école du commissariat de l’air. L’inspection des centres d’instruction du service relève également de sa compétence. Il préside les jurys de concours ou d’examens relatifs au recrutement des commissaires de l’air.

L’arrêté du 24 juillet 1981
A l’égard des commissaires, l’ICAAA possède suite à l’arrêté du 24 juillet 1981 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l’autorité du CEMAA les compétences suivantes :

- concourt à la définition de la politique de recrutement des commissaires de l’air, - préside les jurys de concours internes et d’examens organisés pour le recrutement des officiers,
- assure la présidence du jury du concours de recrutement externe des élèves commissaires de l’air
- apprécie la valeur de l’instruction dispensée aux commissaires de réserve au cours des périodes qu’ils effectuent,
- s’intéresse, au cours des inspections, aux conditions d’emploi des commissaires, - participe de droit aux réunions au cours desquelles sont arrêtées les propositions d’avancement et de décoration concernant les commissaires de l’air.

A l’égard du personnel à vocation administrative autre que les commissaires, l’inspecteur du commissariat et de l’administration de l’armée de l’air :
- apprécie la valeur de l’instruction dispensée dans le cadre des stages organisés par le commissariat de l’air,
- formule son avis sur la formation et l’emploi de ce personnel lors de son inspection,
- est membre de droit des conseils de perfectionnement de l’école de l’air et de l’école militaire.

L’ICAAA se voit attribuer diverses autres missions. Ainsi, depuis 1982, l’inspecteur du commissariat et de l’administration de l’armée de l’air est nommé par le ministre de la défense membre du conseil d’administration de la caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de représentant de l’Etat.
Par ailleurs, l’ICAAA participe à la définition de la politique de recrutement ainsi qu’aux travaux d’avancement et d’attribution de décorations concernant les commissaires. Il donne son avis en matière d’affectation aux postes à responsabilité des services relevant du commissariat de l’air ainsi qu’à ceux de commissaires de base.
Bien que relevant du CEMAA, l’ICAAA peut également se voir attribuer, après accord de celui-ci, des missions d’inspection à la demande de l’IGAA, des études ou enquêtes d’ordre administratif à la demande du directeur central du commissariat de l’air.