jeudi 6 mars 2014

Echos du SCA


Un président de Tribunal administratif intervenant à l’ECA

Le mardi 18 février 2014, M. Henri Dubreuil, président du Tribunal administratif de Marseille, est intervenu à l’Ecole des commissaires des armées pour dispenser le cours sur la « Responsabilité juridique du militaire »  dans le cadre du module de la formation commune  « Droit et Contentieux».

En parallèle des enseignements dispensés par la division des affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense, il a plus particulièrement présenté aux élèves la grande variété des actes administratifs, l’organisation et le fonctionnement de la justice administrative ainsi que les liens entre le juge administratif et l'administration militaire.
Le président H. Dubreuil

Au cours de leur formation à l’ECA, les élèves commissaires étudient plusieurs facettes du droit public et plus spécifiquement du droit de la défense, qui leur permettront de tenir un rôle de conseiller juridique au sein des forces armées. Aussi, le module "droit et contentieux" représente environ 20% de la formation de tronc commun des élèves commissaires.

Remerciements à l’ECA