L’évolution des structures du commissariat de l’air depuis 1970
par madame Pierrette STASSI (BLCA juin 1983)
Deux rapports émanant l'un de l'inspection générale de l'armée de l'air (mars 1970), l'autre du contrôle général des armées - rapport Lepage sur les commissariats des bases de l'air (mai 1970) - sont adressés au ministre, Michel Debré.
Le rapport du contrôleur général Lepage apprécie le rôle et l'emploi des commissaires de l'air en fonction du système de vérification des comptes et de surveillance et constate qu'ils n'exercent aucun pouvoir direct d'administration de la base aérienne.
Il conclut : « Le développement de nombreuses bases de l'armée de l'air qui représentent des collectivités de plusieurs milliers d'hommes, la multiplicité de leurs activités, semblent rendre souhaitable pour le commandement la présence permanente d'un commissaire effectivement responsable des moyens administratifs.
En outre, cette déconcentration des activités administratives donnerait au commandement les moyens qui lui manquent pour mettre en œuvre à l'échelon de la base un véritable « centre de responsabilités » (1).
Le chef d'état-major de l'armée de l'air souscrit pour une large part aux conclusions des enquêteurs (2) : « ...Il m'apparaît nécessaire de donner à cette nouvelle conception d'emploi des commissaires la priorité sur la mission de vérification des comptes et de surveillance administrative qui absorbe actuellement le tiers des effectifs de leur corps .....
S'il importe en effet que la responsabilité du ministre et de ses représentants régionaux soit garantie contre les négligences ou les irrégularités des autorités chargées d'accomplir localement des actes administratifs, on ne saurait oublier que cette garantie réside avant tout dans la qualité des administrateurs et dans le rôle préventif qu'ils jouent. »
Il fait connaître ses directives en octobre 1970. Les commissaires participeront désormais à l'administration intérieure des bases aériennes : 25 bases importantes sont choisies dans un premier temps.
Les jeunes commissaires sortant d'école effectueront un stage d'application sur ces bases.
Deux tiers des commissaires officiers supérieurs, chargés de la vérification des comptes et de la surveillance administrative, seront dégagés de leurs attributions pour réaliser les objectifs ainsi définis.
La réforme devra être pour l'essentiel terminée à la fin de l'année 1972.
D'autre part le ministre, considérant qu'une déconcentration des pouvoirs, sur le plan administratif et financier est susceptible de déboucher sur une gestion plus efficiente des forces armées, décide de faire procéder à une expérience de budget de fonctionnement (BF) qui doit débuter le 1er Janvier 1971.
Bien que ces deux décisions ne soient pas liées, elles ont une incidence conjointe pour la mise en place des commissaires sur les bases aériennes.
Le premier commissaire de base sera donc mis en place à Cazaux, base choisie pour l'expérimentation du BF,et assistera le commandant de base pour l'utilisation de son budget et pour la définition du rôle et des attributions du commissaire dans l'administration de la base aérienne.
LA GRANDE RÉFORME: PARI TENU.
A partir du 1er Janvier 1971, date à laquelle le premier commissaire est affecté à Cazaux, successivement un commissaire est mis en place sur les bases de Bordeaux-Mérignac, Mont-de-Marsan, Toulouse Francazal, Cognac et Rochefort.
Les commissariats des bases de Bordeaux, Toulouse, Rochefort sont respectivement dissous, les 1er mai, 1er juillet, 1er septembre.
La dissolution des CBA. et la restructuration des directions régionales du Commissariat sont effectives, en septembre 1971 en 3ème région aérienne, janvier 1972 en 4ème région aérienne, juillet 1972 en FA.Tac-1ère RA. et en octobre 1972 en 2ème région aérienne.
Parallèlement le Commissariat de l'air regroupe ses établissements : à la fm de l'année 1971 sont dissous: l'établissement central de Montpellier, l'annexe de Saint-Laurent-de-la-Salanque, l'annexe de Saverne. Le plan de concentration se termine le 31 août 1973 par la dissolution de l'établissement de Chamalières.
Les établissements ont désormais dans les faits sinon dans les textes, vocation ministérielle et régionale.
D'autre part, les centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) de Dijon et du Bourget sont dissous en 1971. A chaque région aérienne correspond un CATA unique.
La réorganisation ne s'effectue pas sans poser un certain nombre de problèmes humains, transferts du personnel et des familles, et matériels. A titre d'exemple, faute de locaux suffisants, la direction régionale de la 2ème région aérienne ne peut être en totalité installée à Villacoublay, une partie des bureaux se trouve à Saint-Cyr.
1973-1983 : L'EVOLUTION.
Les structures du service sont celles que nous connaissons aujourd'hui (3).
Dans ce cadre, caractérisé par une grande concentration des divers organismes qui le constituent, entraînant une forte économie de moyens, le service absorbe depuis 1973, un certain nombre de tâches supplémentaires :
- En 1976, le chef d'état-major de l'armée de l'air confie au service la mise en œuvre de la restauration dans l'armée de l'air. Le service participe à cette tâche à tous les niveaux de son organisation: DCCA, DRCA et CATA.
Le commissaire de base exerce son autorité sur le service de restauration et d'hôtellerie.
- L'introduction de l'outil informatique, par la mise en place des ordinateurs dans les CATA constitue sans doute la « révolution» dans l'évolution et ses implications ne sont pas encore totalement définies. Il permet d'accentuer l'aide apportée aux bases aériennes pour l'ensemble des tâches administratives.
- L'aide aux bases, se manifeste aussi par la constitution au sein des ERCA, d'équipes mobiles qui concourent à la mise en œuvre et à la maintenance des matériels commissariat mis en place sur les bases, et participent à l'instruction professionnelle du personnel chargé de les utiliser.
13 ans pour faire du Commissariat un service simple, moderne, efficace et ....ce n'est jamais fini.
(1) Note nO 760/DN/CGA/CB/MI du 20 juillet 1970.
(2) Lettre nO 3453/EMAA/CAB/LA du 29 octobre 1970.
(3) en juin 1983
LE COMMISSARIAT DE L'AIR EN CHIFFRES :
AVANT 1970
- 1 Direction centrale
- 2 Services spéciaux : le Service des fabrications du Commissariat de l'air SFCA. et le Service administratif du Commissariat de l'air SACA.
- 16 Commissariats des bases
- 6 Centres administratifs territoriaux de l'air
- 2 Etablissements centraux et 1 annexe
- 4 Etablissements régionaux et 3 annexes
- 4 Commissariats Outre-Mer
AUJOURD'HUI (1983)
- 1 Direction centrale
- 1 Organisme rattaché: le SETAMCA
- 1 Organisme directement subordonné: le SACA
- 4 Directions régionales et 1 sous-direction
- 4 Centres administratifs territoriaux de l'air
- 4 Etablissements ravitailleurs et 1 annexe
- 3 Commissariats Outre-Mer
et 54 Commissaires de base
EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS: 2 550 ; EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS : 1 854
Bilan : 24 organismes dissous ; 696 postes dégagés soit 27 % des effectifs du service, 0,7% des effectifs de l'armée de l'air (avec appelés du contingent).
* décédée en décembre 2012 (cf. article sur le blog)