Histoire du commissariat de l'air (4/7)

CHAPITRE 4 - 1950-1960
par le commissaire général (2S)  Philippe Meyer

Premier recrutement direct 

Autant que 1942, l'année 1953 est une année-charnière dans l'évolution du commissariat de l'air.
Dès le début des années 50, il faut résoudre un difficile problème de recrutement.
Le recrutement des commissaires de l'air, calqué sur celui des intendants, n'attire pas particulièrement les pilotes ni les mécaniciens du grade de capitaine. Seuls quelques officiers des services administratifs se montrent intéressés. Le commissariat doit donc faire face à un net fléchissement des candidatures, alors que les besoins augmentent en raison de l'importance des effectifs de l'armée de l'air et de l'obligation de constituer un corps complet dans des délais raisonnables. Le commissariat ressent également la nécessité de
rapprocher son mode de recrutement et de formation du recrutement direct des élèves de l'Ecole de l'air afin de parvenir, à terme, à une meilleure compréhension entre l'administration et le commandement
de l'armée de l'air.
L'idée est alors d'aligner le statut des commissaires de l'air sur le modèle des commissaires de la Marine, tout en leur conservant les attributions des intendants de l'armée de terre.

C'est chose faite avec la parution de deux décrets du 28 avril 1953. Les élèves- commissaires sont recrutés parmi les étudiants licenciés en droit, admis à la suite d'un concours public et formés à l'Ecole du
commissariat de l'air, installée à Salon de Provence, au sein de l'Ecole de l'air.

Le commissariat n'abandonne pas pour autant le recrutement interne, mais ce dernier devient marginal. Quant aux dispositions statutaires particulières au corps des commissaires de l'air -le mot «ordonnateur» a disparu - ce sont celles, mutadis mutandis, applicables aux commissaires de la Marine.

Les facéties de l'histoire: sept ans sans statut ! 

Tout semblait aller pour le mieux, mais c'était oublier que l'Histoire s'offre parfois quelques fantaisies !
Le 27 juin 1953, un officier des services administratifs, pour des raisons personnelles, dépose un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, demande l'annulation du décret statutaire de 1953 et obtient satisfaction, six ans après (arrêt Roynette, 16 octobre 1959 ). Un des motifs de l'annulation du décret invoqué par le Conseil d'Etat est précisément qu'un simple décret ne pouvait pas créer un corps différent de celui fixé par la loi du 17 février 1942.

Et voilà comment l'élève-commissaire que j'étais en 1959, à peine entré à l'Ecole, s'est brutalement trouvé, sans le savoir, sans statut et en situation irrégulière !

Le ministre des armées, M. Messmer, lui-même, devait avouer, non sans ironie, lors de la discussion du futur projet de loi : «il nous est arrivé un malheur !»

Bien entendu, la procédure de régularisation est très vite entamée et aboutit au vote de la loi statutaire du 30 juillet 1960 qui a la rare particularité d'avoir un effet rétroactif jusqu'au 28 avril 1953, et à la publication du décret du 06 septembre 1960 fixant les attributions des commissaires de l'air ainsi que les règles relatives au recrutement, à l'instruction et à la discipline.
Cette fois, la loi du 17 février 1942 est bel et bien abrogée !