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Echos du SCA : Retour sur la genèse du corps unique

Une réforme voulue par le ministre et menée avec les armées, les services interarmées, la DGA et la DRH-MD.

La fusion des corps de commissaires était une idée récurrente depuis de nombreuses années, de même que la révision des corps de CTA, étudiée en particulier lors de la réforme des statuts en 2006.
En septembre 2008, le paysage statutaire avait connu une première clarification juridique puisque les trois corps de commissaires et les cinq de CTA des armées étaient maintenus mais régis par un seul décret par type d’officiers, un sixième corps, les OCTA de la DGA, faisant l’objet d’un décret commun avec les IETA.

La montée en puissance de l’interarmées, la perte du caractère dérogatoire de l’administration militaire et son rapprochement de l’administration civile, la modernisation de l’Etat et l’exigence associée de mieux tirer parti d’une ressource comptée, avaient conduit le ministre de la défense, M. Hervé Morin, à lancer le 15 juillet 2010, sous pilotage de l’EMA, le chantier de création d’un corps unique d’administrateur militaire pour être au rendez-vous des nouveaux enjeux d’administration et de soutien courant des armées.

L’EMA a  mis en place en septembre 2010 un groupe de travail chargé de recenser les besoins prévisionnels en emplois militaires dans les fonctions administratives au sein du ministère, de définir la politique d’emploi et la pyramide cible, d’étudier les modalités de recrutement et de formation et de proposer les dispositions statutaires nécessaires. Ce groupe de travail, qui a associé les armées, les services interarmées, la direction générale de l’armement et la DRH-MD, a présenté régulièrement ses travaux au cabinet du ministre. Parallèlement, le contrôle général des armées a réalisé une enquête sur les administrateurs militaires.

Les résultats des travaux de l’EMA et ceux du contrôle général des armées ont conduit à proposer la mise en extinction de neuf corps (trois corps de commissaires des armées, cinq corps de CTA, le corps du cadre spécial de l’armée de Terre) et la création de trois nouveaux corps (le corps de « commissaires des armées », le corps « d’officiers spécialistes de l’armée de Terre » et le corps des « officiers logisticiens des essences »).

Un corps de direction à vocation ministérielle

La réforme introduit une meilleure complémentarité et lisibilité entre le corps des commissaires des armées, corps de direction et de conception de l’administration dans les armées, et les corps des officiers spécialisés, corps spécialisés dans les techniques administratives au sein et dans la limite de chacune de leurs armées. Le corps des commissaires des armées, qui comportera 1400 officiers à l’horizon 2020 après avoir connu une déflation de 12%, doit pouvoir être un acteur majeur des réformes en cours et en appréhender toutes leurs dimensions. Il permettra l’accès à des emplois d’administrateur militaire de haut niveau non seulement au sein des armées, mais aussi en interarmées (EMA/UE/OTAN/OIAS/SSA/SCA), au sein de la DGA et du SGA dans une proportion significative.

Les commissaires des armées seront recrutés dans une large proportion par recrutement externe à bac+3 et titulaires d’un Master 2 à l’issue de la formation initiale. Le recrutement interne sera possible. La formation initiale comportera une formation d’officier, une formation commune interarmées dans une école unique et une formation d’administrateur de milieu. Le choix de l’armée dans laquelle ils souhaitent servir dans les premières années de leur carrière s’effectuera au moment du concours. La sélectivité des parcours professionnels et des carrières sera garantie par un avancement exclusivement au choix à tous les grades.

Une transition de trois ans à partir du 1er janvier 2014

Sources et droits : DCSCA