1998 et 2004 : des commissaires adjoints auprès des chefs du soutien du personnel

Conformément à une décision du chef d'état-major de l'armée de l'air, il est créé en 2004 le poste de « commissaire adjoint » sur base aérienne, placés sous l'autorité du chef du soutien du personnel (CSP). 

Cette décision répond à un double objectif:  renforcer la présence des commissaires de l'air dans les forces, selon le souhait du chef d’état-major, et permettre aux commissaires de l’air en début de carrière (1er ou 2ème poste) de vivre une première expérience de terrain au cœur des responsabilités inhérentes au métier qu'ils ont choisi.

Rappelons tout d’abord que la fonction de « commissaire adjoint » existait déjà depuis la réorganisation des bases aériennes en 1998 et la création du poste de « chef du soutien du personnel » (CSP), ouvert aux commissaires de l’air et aux officiers administratifs du corps des bases. L’instruction n° 1257/DEF/EMAA/BORH/ORG du 12 mai 1998 fixant l’organisation des bases aériennes précisait que, « au titre de ses attributions ès qualités, le commissaire, chef du soutien du personnel, dresse ou atteste des actes authentiques, notamment en matière d'état civil ou d'engagement, et rédige les procès-verbaux relatifs aux fonds et au matériel. Lorsque le chef du soutien du personnel n'appartient pas au corps des commissaires de l'air, un officier de ce corps lui est adjoint pour exercer lesdites attributions.». La présence d’un commissaire adjoint (également chef de la division des finances et du matériel/DFM) était donc liée à l’absence d’un commissaire de l'air en tant que CSP (1).

En 2004, le nouveau poste de  « commissaire adjoint », secondant le chef du soutien du personnel, s’adresse désormais à des commissaires sortant d’école ou en deuxième affectation, qui n’ont pas vocation à exercer « les fonctions d’adjoint au CSP », celles-ci restant confiées à l'officier du service le plus ancien dans le grade le plus élevé, à savoir le chef DRH ou le chef DAF (profils lieutenant-colonel ou commandant). 

Par ailleurs, les compétences du commissaire adjoint nouvelle formule sont précisément définies : exercer les tutelles de la section d'assistance juridique (SAJ) et du bureau gestion contrôle (BGC), ainsi qu’assurer la suppléance du commissaire de base pour l'exercice des attributions ès qualité des commissaires de l'air (comme en 1998) et enfin l’animation et la coordination des actions liées à la mise en place du contrôle de gestion pour le compte du commandant de base.

S’agissant du volet « contrôle de gestion », il est bien précisé que le commissaire adjoint ne doit avoir qu’un rôle d’animation, de coordination et de synthèse, et ne peut être chargé des tâches d’exécution (sic) assurées par un personnel attitré. 

Dans ses deux compétences, « gestion » (contrôle de gestion et LOLF) et « assistance juridique » (conseil, contentieux et marchés), le commissaire adjoint se voit reconnaitre une position importante « d’interlocuteur privilégié » de la direction régionale du commissariat de l’air et de la structure locale d’achat et de mandatement (SLAM).

Dès 2004, six commissaires du grade de lieutenant ou capitaine sont affectés sur les bases aériennes de Villacoublay, Creil, Orléans, Avord, Mont-de-Marsan et Istres, pour une durée de 3 ans. En 2005, les bases de Bordeaux-Mérignac, Drachenbronn et Metz sont pourvues, puis Rochefort et Nancy en 2006. En 2007, les renouvellements attendus sur les six premières bases ne sont pas réalisés (à l’exception de  Mont-de-Marsan), sans doute en raison des évolutions issues du plan Air 2010, avec le transfert en 2008 des compétences matériel et restauration au commandement du soutien des forces aériennes (CSFAA) (2), mais aussi dans l’attente de cette grande réorganisation du soutien commun des armées sur laquelle tout le ministère commence à travailler (3).

De fait, le chef du soutien du personnel et le commissaire adjoint version 2004 vont disparaître en 2009 avec la première vague des bases de défense expérimentales, l’armée de l’air mettant en place dès décembre 2008 une nouvelle organisation de ses bases aériennes (4), avec l’apparition des « services gestion synthèse », chargés du pilotage de la performance et des finances, à l’exclusion de l’administration générale et du soutien commun relevant désormais d'un "groupement de soutien de base de défense" (GSBdD). (5)

Jacques Primault (ECA 75)

(1) Exemples sur les bases aériennes de Cognac (1998-2001) et Avord (1999-2001) ;

(2) Arrêté du 28 novembre 2007;

(3) Décision du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008 et annonce par le ministre de la défense le 24 juillet 2008 ;

(4) Directive n° 102/DEF/EMAA/TRANSFO du 19 décembre 2008 relative à l’organisation provisoire des bases aériennes soutenues par une base de défense expérimentale ;

(5) Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes ; arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ; instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 fixant l’organisation des bases aériennes, abrogeant l’instruction n° 1257 (avec la création du BISMA, nouveau point de chute des commissaires d’ancrage Air sortant d’école).