Zoom ECA : formations LEGAD et droit aérien

OACI Montréal

Du 24 au 27 mai 2022, les commissaires Marie G. et Emilie C. de la promotion 2020 Croix de Lorraine ont représenté l’École des commissaires des armées, qui participait pour la première fois à la "Simulation" organisée par l’Organisation de l’aviation civile internationale à Montréal. Leur participation s’inscrit dans le cadre de leur formation d’ancrage air, en lien avec le cours de droit aérien dispensé en partenariat avec l’IFURTA.

La Simulation de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (SimOACI) est organisée par la Société québécoise de droit international en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la Mission permanente du Canada auprès de l'OACI.

Cette Simulation a pour mission d’offrir aux étudiants un forum de discussion, d’échange et de formation sur les enjeux liés à l’aviation civile. Se déroulant au siège de l’organisation à Montréal, cette simulation invite les délégués à débattre d’enjeux globaux, tels que la sécurité, l’efficacité de la navigation aérienne, la sûreté, le développement économique du transport aérien et la protection de l’environnement. 

​Elle porte un regard en profondeur à l’intérieur de la "boîte noire" d’un organe diplomatique international rattaché à l’ONU. En ce sens, les enjeux traités, les procédures utilisées, le décorum nécessaire et le déroulement de la Simulation s’inscrivent dans l’esprit et, autant que possible compte tenu des contraintes logistiques et pédagogiques, dans la lettre de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Séminaire de droit des conflits armées - ECA Salon-de-Provence

Les élèves commissaires de la promotion 2021 Intendant Général Daru ont suivi du 4 au 15 avril 2022  le séminaire de droit des conflits armées en partenariat avec l’Institut International de droit humanitaire de San Remo. Le cours a également été suivi par des stagiaires étrangers, des élèves de l’IDPD de Nice (Institut de la Paix et du Développement), des officiers de l’armée de terre et des jeunes commissaires en poste.

Ce cours a pour objectif de donner aux élèves le "niveau 1" de la formation de LEGAD (legal advisor). Au programme : l’étude des fondamentaux du droit des conflits armées par le biais de conférences et de travaux pratiques couvrant plusieurs thématiques : application des grands principes du droit international dans la conduite des hostilités, rôle du CICR (Comité International de la Croix Rouge), règles opérationnelles d’engagement, responsabilité pénale etc. Les élèves ont ainsi pu appréhender une matière riche, parfois complexe mais particulièrement d’actualité au regard de la situation en Ukraine et des questions de droit international humanitaire qui en découlent.

Cette session 2022 du cours était encadrée par une équipe enseignante composée de LEGAD français et de LEGAD provenant des forces armées du Canada, de Belgique et de République du Congo.

La formation de LEGAD 1 est intégrée au cursus des commissaires de carrière et est dispensée à tous les élèves, qu’ils soient de profil juridique ou pas.  La « casquette » de LEGAD est une compétence supplémentaire acquise par les élèves. Une fois affectés en poste, les commissaires ne suivent pas une carrière en tant que LEGAD mais peuvent, s’ils détiennent la qualification de niveau 2, assurer cette fonction.

Le CRP Guillaume revient sur cette fonction essentielle :

"En tant que juriste opérationnel, le LEGAD a pour mission principale de conseiller le commandement sur toute question liée au cadre juridique d’une opération : application du droit des conflits armés,  statut des forces et application des règles opérationnelles d’engagement. Outre l’obligation de maîtriser les grands principes de droit international humanitaire, le LEGAD doit être capable de s’intégrer rapidement dans le fonctionnement d’un état-major opérationnel tant dans les phases de planification que de conduite des opérations.

Par cette formation de deux semaines, les élèves et stagiaires ont pu appréhendé l’étendue du droit des conflits armés et son application concrète au sein des opérations en travaillant sur des cas pratiques et des mises en situation. Ce mode d’enseignement leur permet ainsi de mieux comprendre les attentes du commandement vis-à-vis du LEGAD. En tant que « sachant » du droit international humanitaire, les élèves et stagiaires ont réalisé que la crédibilité du LEGAD repose tant sur sa connaissance du droit des conflits armés (DCA) que sur son comportement, son pragmatisme et son esprit de synthèse dans la délivrance de conseils juridiques."

Le vivier de LEGAD compte aujourd’hui 408 officiers, dont 355 sont issus du corps des commissaires des armées.

Texte et photos : ECA