2020 : 3 anniversaires

2020 sera l’occasion de fêter 3 anniversaires, 3 réorganisations importantes qui ont impacté le service du commissariat de l’air et les commissaires eux-mêmes, et que nous souhaitons mettre en perspectives tout au long de l’année :

- les 60 ans de la loi 60-769 du 30 juillet 1960 et du décret du 6 septembre 1960 sur le corps des commissaires de l’air et sur son statut ;
- les 40 ans du décret 80-134 et de l’arrêté du 21 avril 1980 sur l’organisation du service du commissariat de l’air ;
- les 20 ans de la réorganisation du commissariat de l’air en 2000.

Premier zoom sur la loi du 30 juillet 1960 et le décret du 6 septembre 1960 sur le corps des commissaires de l’air et sur son statut.

Le 27 juin 1953, un officier des services administratifs, pour des raisons personnelles, dépose un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, demande l'annulation du décret statutaire des commissaires de l'air de 1953 et obtient satisfaction, six ans après (arrêt Roynette, 16 octobre 1959 ). Un des motifs de l'annulation du décret invoqué par le Conseil d'Etat est précisément qu'un simple décret ne pouvait pas créer un corps différent de celui fixé par la loi du 17 février 1942.

Bien entendu, la procédure de régularisation est très vite entamée et aboutit au vote de la loi précitée qui a la rare particularité d'avoir un effet rétroactif jusqu'au 28 avril 1953, et à la publication du décret du 6 septembre 1960 fixant les attributions des commissaires de l'air ainsi que les règles relatives au recrutement, à l'instruction et à la discipline. A noter qu’aucun recours n’a été fait par la suite contre des actes signés par des commissaires entre 1953 et 1960.

Nous attendons vos articles sur cette première date, notamment sur la manière dont elle vous a impacté, d’une manière ou d’une autre, positivement ou négativement, le recul du temps permettant de porter désormais un regard à caractère historique et d’enrichir ainsi notre connaissance de l’histoire du commissariat de l’air.

(1) voir aussi nos articles : "Histoire du commissariat de l'air (4/7) Chapitre 4 - 1950-1960" (octobre 2013), "1953-1960 : Un statut remis en cause" (mai 2017), "L'affaire du statut 1953-1959" (août 2018)