QUEL A ÉTÉ VOTRE PARCOURS JUSQU’À MAINTENANT ?
Après la réussite du concours externe d’entrée au commissariat en 2012, j’ai effectué les deux années de formation à Salon de Provence. Puis, j’ai été affectée à Villacoublay au SSLT (service spécialisé de la logistique et du transport) au bureau contrôle de légalité où j’ai relu les marchés passés par le service pendant trois ans.
J’ai ensuite intégré la cellule juridique et financière de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat (DSAÉ), en septembre 2017.
POUR EN REVENIR À VOTRE POSTE ACTUEL, QUELLES SONT VOS MISSIONS ?
Ma mission principale c’est d’aider à interpréter et à faire évoluer les textes constitutifs de la DSAÉ qui datent de 2013 et changent régulièrement. Nous suivons également les changements de la réglementation civile aéronautique pour garantir un bon niveau d’interopérabilité entre aéronefs civils et militaires et connaître les bonnes pratiques du monde civil pour nous en inspirer.
Je réponds également à des saisines relatives au droit aérien, posées soit en interne DSAÉ, soit par les services extérieurs au sein du MINARM et hors MINARM. Nous entretenons des interactions avec la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) ainsi qu’avec les bureaux juridiques des trois états-majors d’armée.
C’est ce que j’aime dans mon métier : ça bouge et on échange avec un grand nombre de personnes venues de différents horizons du milieu aéronautique.
POUVEZ-VOUS PARLER D’UN DES DOSSIERS QUE VOUS TRAITEZ ?
C’est très intéressant car les drones civils et militaires sont différents, mais doivent partager le même ciel : nous devons donc être attentifs à la protection de nos spécificités tout en ayant en permanence l’idée du partage d’un ciel unique.
POURQUOI À LA DSAÉ ?
C’est un service interministériel, qui permet donc d’avoir des échanges assez réguliers avec des acteurs civils comme la DGAC (aviation civile) et d’autres régaliens comme les douanes, le ministère de l’Intérieur, la sécurité civile et avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).
Qui dit différents acteurs dit différentes problématiques et donc réglementations. Le profil « aviateur » (poste d’ancrage air) permet de s’imprégner de ce qui fait la spécificité d’un pilote, d’un mécanicien, d’un contrôleur aérien et de trouver une traduction et des solutions juridiques souvent très attendues par ceux qui nous saisissent.
La place du commissaire est particulière. On ressent une forte considération pour la fonction et son expertise que l’on soit saisis par des aviateurs, des terriens ou des marins. Je pense aussi que la spécialité du domaine et le fait d’être peu nombreux nous positionnent, aux yeux de nos interlocuteurs, comme des spécialistes.
AVEZ-VOUS UNE JOURNÉE TYPE ?
J’ai effectivement une journée type, chaque jour j’alterne des sujets de court terme et de long terme. Le court terme est centré sur des questions d’interprétation de textes, des échanges et saisines avec les états-majors. Le long terme va plutôt concerner la participation à la rédaction de textes infra règlementaires et des accords intergouvernementaux. Donc, en permanence, j’alterne entre des questions ayant un enjeu technique, la rédaction de textes réglementaires et un peu de droit international et européen.
QUE DIRIEZ-VOUS À DES COMMISSAIRES SOUHAITANT EXERCER DANS LE DOMAINE DU DROIT AÉRIEN ?Que nous avons besoin d’eux ! Il ne faut pas être impressionné par les dimensions techniques du poste mais il convient d’avoir tout de même un goût pour le milieu aéronautique.
Pas besoin d’être un spécialiste du droit aérien car ici nous apprenons tous les jours et nous sommes bien entourés. Il faut aimer le changement, l’innovation et l’aéronautique et vouloir s’ouvrir à toutes les branches du droit.
Remerciements à la DCSCA et au comité de rédaction de la revue Soutenir (n°9)
*Membre du bureau de l'AMICAA
