Le commissaire général (2S) Jacques Guillerm est décédé le 15 février 2015 à l'âge de 80 ans.
Ses obsèques ont eu lieu le 19 février à Saint-Pol de Léon (Finistère).
Une carrière diversifiée
Né le 11 novembre 1934 à Saint Pol de Léon (29), le commissaire Jacques Guillerm intègre l'Ecole du
commissariat de l'air en septembre 1958. A l’issue des deux années de scolarité, il est affecté en 1960 comme officier des détails à la 23ème Escadre d'hélicoptères, à La Reghaia en Algérie.
De retour en métropole en 1962, il rejoint le service des fabrications du commissariat de l'air 00.796 Ris Orangis à la tête du bureau «contentieux et contrôle des marchés».
ECA en 1959 - second à gauche |
Il est affecté en 1968 au centre d'enseignement supérieur aérien en tant que directeur des cycles d'instruction juridique et d'administration. Il est promu au grade de commissaire commandant le 1er mai 1969. En juillet 1972, il prend les fonctions de commissaire de la Base aérienne 133 de Nancy.
Il est promu au grade de commissaire lieutenant-colonel le 1er décembre 1975, date à laquelle il rejoint l'état-major de l'armée de l'air à la tête de la division «Administration».
En 1979, il devient le conseiller juridique et financier du directeur de la circulation aérienne militaire. A ce poste important, il participe en tant qu'expert aux travaux du groupe juridique EUROCONTROL.
Il est promu au grade de commissaire colonel le 1er janvier 1982 et appelé cette même année au poste de chef du bureau «législation» de l'état-major de l'armée de l'air.
En octobre 1985, il devient adjoint au sous-directeur des études et du contentieux à la Direction de la fonction militaire et des affaires juridiques.
Le 1er décembre 1989, il est nommé commissaire général de brigade aérienne et directeur adjoint du Commissariat de l'air, haute fonction qu'il assumera jusqu'au 1er juin 1991, date de son départ.
Le commissaire général Jacques GUILLERM, docteur en droit, était chevalier de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre national du mérite, et titulaire de la médaille de l'aéronautique. Titulaire d’une thèse de doctorat d'Etat intitulée : « L'organisation de la circulation aérienne en France » (1983).
Il est décédé à Paris le 15 février 2015.
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Un billet du commissaire en chef de 1ère cl Pascal Dupont (ECA85)Pour ceux qui l’ont connu en activité ou en deuxième section, le commissaire général Jacques Guillerm est et restera l’exemple le plus accompli du commissaire issu du monde universitaire et qui n’a eu de cesse d’approfondir et de diffuser la culture aéronautique et juridique qui était la sienne tout en restant profondément militaire.
Lorsque je l’ai connu au cours de l’hiver 1987, il était alors adjoint au sous-directeur du contentieux de la direction des affaires juridiques du ministère de défense. En janvier 1990, il devient directeur adjoint du commissariat de l’air, poste qu’il occupera jusqu’à son admission en 2ème section en juin 1991, période au cours de laquelle j’ai eu l’honneur de servir sous ses ordres.
J’ai ensuite eu la chance et le privilège de rester en contact avec lui en raison de ses responsabilités au sein de la société française de droit aérien et spatial dont il est resté un « pilier » jusqu’à son décès.
Sa disparition est non seulement une grande perte pour la communauté aéronautique et des juristes mais pour aussi pour le service du commissariat tout entier, dans la mesure où il avait été un des principaux auteurs du décret du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat qui préfigure notre organisation et notre place actuelle au sein des armées.
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De nombreuses activités bénévolesDes extraits d'articles rédigés par ses soins pour notre site internet sont repris ci-après, où percent l’engagement personnel, l’érudition et l’humour de notre camarade disparu.
Trésorier du Tomato (voir article complet en octobre 2013)
« Que font donc les commissaires dans cette galère ? Hormis un pionnier, ancien directeur central, ils ont commencé à investir l'association il y a une quinzaine d'années et sont aujourd'hui au nombre de sept, mais ce nombre pourrait croître raisonnablement. [...]
2013 - 3ème à partir de la gauche |
Membre de l'Académie de l'Air et de l'Espace (AAE) (voir article de juillet 2013)
« Comment devient-on académicien ? En ce qui me concerne, ce fut un long cheminement avec pour fil rouge le droit aérien. A l'époque où nous passions le concours dans les années 50, le droit aérien figurait au programme. Cette matière peu enseignée dans les facultés de droit était même susceptible de sortir à l'écrit, mais dans l'esprit de beaucoup de candidats cette éventualité était peu probable. Ils attendaient donc le dernier moment pour se procurer le petit ouvrage du professeur Saint-Alary, une sorte de « que sais-je », vite appris, plus vite encore oublié.
Par la suite, étant instructeur à l'école d'état-major de l'armée de l'air, on me demanda de rédiger un fascicule à l'intention des capitaines P.N. qui préparaient le brevet d'état-major plus connu sous le nom de « petits brèles ». Cela me donna l'occasion de renouer avec la discipline en me plongeant dans le traité du professeur Louis Cartou.
Mais le véritable déclic fut mon affectation en 1979 à la Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) à Taverny comme conseiller juridique et financier. A cette époque, s'élaborait à Bruxelles une nouvelle convention EUROCONTROL , organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et l'armée de l'air souhaitait que l'un des siens fasse partie de la délégation française, emmenée par un secrétaire des affaires étrangères et un maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique de la Direction générale de l'aviation civile ( DGAC), pour veiller à ce que les intérêts de la circulation aérienne militaire (CAM ) ne soient pas sacrifiés aux appétits d'une aviation civile en pleine expansion.
Pendant trois ans j'ai donc pris régulièrement le chemin de Bruxelles (d'autant que j'accompagnais aussi le directeur-adjoint aux réunions du comité de gestion d'EUROCONTROL). J'ai ainsi pu découvrir le fonctionnement d'une organisation internationale et les coulisses de la rédaction d'une convention intergouvernementale.
Articles, conférences, cours, participation ou animation de colloques me firent peu à peu connaître du petit milieu du droit aérien, si bien qu'en juin 1999 je fus élu membre titulaire de la "Section 4" de l'Académie où une place était vacante. En guise d'accueil, le président de la section me pria amicalement mais avec insistance d'accepter le poste de secrétaire, lui aussi vacant, poste que j'ai tenu pendant dix ans.
Au sein de la section 4, outre le secrétariat et les études en cours, je me suis plus particulièrement occupé, avec le général François Maurin, ancien chef d'état major des armées et Conseiller d'Etat honoraire, de la modification à deux reprises des statuts de l'Académie qui de nationale est devenue européenne. Il a fallu convaincre le ministère de l'Intérieur et le Conseil d'Etat du bien-fondé et de la nécessité de cette évolution. A ce jour, un tiers des membres titulaires est composé d'européens non français. Comme dans bien des domaines la réglementation aéronautique et spatiale s'élabore, en grande partie, à Bruxelles ou à Cologne au sein de l'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Je continue, d'autre part, à organiser le prix de thèse de droit, économie ou sociologie du transport aérien ou spatial décerné par l'Académie.
Au sein de la Défense, que ce soit au bureau « législation » de l'EMAA ou à la sous-direction des du contentieux et des études du ministère, j'ai continué à suivre de près les évolutions de la réglementation affectant les aéronefs militaires et les procès comme celui du Mont Sainte Odile où un ancien contrôleur militaire avait été mis en examen.
J'ai constaté avec plaisir - sur le site de l'AMICAA - que le flambeau du droit aérien, au sein de l'EMAA, était conservé par d'anciens commissaires de l'air devenus commissaires des armées. J'espère que la nouvelle école à Salon-de-Provence continuera à former quelques spécialistes de la discipline, par exemple en suivant la scolarité de l'Institut de formation universitaire de recherche du transport aérien (IFURTA) de l'Université d'Aix-en-Provence. »
Vice-Président de la Société Française de Droit Aérien et Spatial (articles de juillet et novembre 2013)
"Baignant tous les jours dans cette atmosphère de droit aérien, en relation fréquente avec l'aviation civile, cela me donna l'idée de convertir mes acquis en une thèse de doctorat d'Etat intitulée : « L'organisation de la circulation aérienne en France » que j'ai soutenue en 1983. Inutile de dire, qu'à ce jour, elle est largement dépassée.
Mon directeur de thèse à Paris II, le professeur de Juglart, alors président de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) me fit entrer dans cette société savante. Par la suite, j'accédais au bureau puis à une vice-présidence que j'occupe toujours. "
Organisateur et animateur de colloques (BLCA 37)
Placé sous la présidence du Général d'armée aérienne LANATA, chef d'Etat-major de l'armée de l'air, ce colloque sur le thème "Le cadre juridique de l'utilisation des aéronefs militaires dans les actions extérieures" a réuni devant un auditoire nombreux et particulièrement attentif, outre de hautes autorités militaires, des personnalités qualifiées en matière de droit aérien (universitaires, hauts fonctionnaires, professionnels du transport aérien et de l'assurance).
Le Commissaire général GUILLERM a apporté en tant qu'animateur son concours à cette journée. »