Un commissaire académicien

Par le commissaire général (2S) Jacques Guillerm (promotion 1958)

Fondée en 1983 à l'initiative d'André Turcat, célèbre pilote d'essais, notamment du Concorde, l'Académie de l'Air et de l'Espace (AAE) est une association de la loi de 1901 reconnue d'utilité publique ayant pour but «... de favoriser le développement d'activités scientifiques, techniques, culturelles et humaines dans les domaines de l'air et de l'espace. Elle regroupe des personnalités françaises et de diverses nationalités parmi les plus représentatives de l'air et de l'espace ».

Etatnt connu dans le milieu du droit aérien, j'ai été élu membre titulaire de la Section 4 de l'Académie en juin 1999.



Car l'Académie comporte cinq sections, dont 3 à caractère scientifique (1), une section 4 dénommée  « Morale, droit, sociologie, économie de l'air et de l'espace » regroupant des universitaires, avocats, juristes, économistes, sociologues  (15 membres ) et enfin une section 5 dénommée « Histoire, lettres, arts de l'air et de l'espace » rassemblant des historiens, écrivains, journalistes, peintres de l'air et de l'espace ; cette section a été longtemps présidée par le général Lucien Robineau, ancien chef du service historique de l'armée de l'air (15 membres ).
Comme toute académie, l'AAE organise des colloques, forums et conférences, publie des  études et dossiers, formule des recommandations à l'intention des autorités nationales et européennes et décerne des prix et médailles.
 A côté des 90 membres titulaires, on compte des membres d'honneur, associés étrangers, honoraires (membres titulaires après 75 ans d'âge) et correspondants, soit au total près de 320 personnes.                                                                               

 Comment devient-on académicien ?

En ce qui me concerne, ce fut un long cheminement avec pour fil rouge le droit aérien. A l'époque où nous passions le concours dans les années 50, le droit aérien figurait au programme. Cette matière peu enseignée dans les facultés de droit était même susceptible de sortir à l'écrit, mais dans l'esprit de beaucoup de candidats cette éventualité était peu probable. Ils attendaient donc le dernier moment pour se procurer le petit ouvrage du professeur Saint-Alary, une sorte de « que sais-je », vite appris, plus vite encore oublié.
Par la suite, étant instructeur à l'école d'état-major de l'armée de l'air, on me demanda de rédiger un fascicule à l'intention des capitaines P.N. qui préparaient le brevet d'état-major plus connu sous le nom de « petits brèles ». Cela me donna l'occasion de renouer avec la discipline en me plongeant dans le traité du professeur Louis Cartou. 

Mais le véritable déclic fut mon affectation en 1979 à la Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM) à Taverny comme conseiller juridique et financier. A cette époque, s'élaborait à Bruxelles une nouvelle convention EUROCONTROL , organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne et l'armée de l'air souhaitait que l'un des siens fasse partie de la délégation française, emmenée par un secrétaire des affaires étrangères et un maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller juridique de la Direction générale de l'aviation civile ( DGAC ), pour veiller à ce que les intérèts de la circulation aérienne militaire (CAM ) ne soient pas sacrifiés aux appétits d'une aviation civile en pleine expansion.
Pendant trois ans j'ai donc pris régulièrement le chemin de Bruxelles  (d'autant que j'accompagnais aussi le directeur-adjoint aux réunions du comité de gestion d'EUROCONTROL). J'ai ainsi pu découvrir le fonctionnement d'une organisation internationale et les coulisses de la rédaction d'une convention intergouvernementale.
Baignant tous les jours dans cette atmosphère de droit aérien , en relation fréquente avec l'aviation civile, cela me donna l'idée de convertir mes acquis en une thèse de doctorat d'Etat intitulée : « L'organisation de la circulation aérienne en France » que j'ai soutenue en 1983. Inutile de dire, qu'à ce jour, elle est largement dépassée.

Mon directeur de thèse à Paris II, le professeur de Juglart, alors président de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS) me fit entrer dans cette société savante. Par la suite, j'accédais au bureau puis à une vice-présidence que j'occupe toujours.

La section 4 de l’AAE

Articles, conférences, cours, participation ou animation de colloques me firent peu à peu connaître du petit milieu du droit aérien, si bien qu'en juin 1999 je fus élu membre titulaire de la Section 4 de l'Académie où une place était vacante. En guise d'accueil, le président de la section me pria amicalement mais avec insistance d'accepter le poste de secrétaire, lui aussi vacant, poste que j'ai tenu pendant dix ans.
Au sein de la section 4, outre le secrétariat et les études en cours, je me suis plus particulièrement occupé, avec le général François Maurin, ancien chef d'état major des armées et Conseiller d'Etat honoraire, de la modification à deux reprises des statuts de l'Académie qui de nationale est devenue européenne. Il a fallu convaincre le ministère de l'Intérieur et le Conseil d'Etat du bien-fondé et de la nécessité de cette évolution. A ce jour, un tiers des membres titulaires est composé d'européens non français. Comme dans bien des domaines la réglementation aéronautique et spatiale s'élabore, en grande partie,  à Bruxelles ou à Cologne au sein de l'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Je continue, d'autre part, à organiser le prix de thèse de droit, économie ou sociologie du transport aérien ou spatial décerné par l'Académie.
   
Au sein de la Défense, que ce soit au bureau « législation » de l'EMAA ou à la sous-direction des  du contentieux et des études du ministère, j'ai continué à suivre de près les évolutions de la réglementation affectant les aéronefs militaires et les procès comme celui du Mont Sainte Odile où un ancien contrôleur militaire avait été mis en examen.                                                                  
                                                                  
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J'ai constaté avec plaisir - sur le site de l'AMICAA - que le flambeau du droit aérien, au sein de l'EMAA, était conservé par d'anciens commissaires de l'air devenus commissaires des armées. J'espère que la nouvelle école à Salon-de-Provence continuera à former quelques spécialistes de la discipline,  par exemple en suivant la scolarité de l'Institut de formation  universitaire de recherche du transport aérien (IFURTA) de l'Université d'Aix-en-Provence.
                                                                                                                 Jacques  Guillerm
                                                                                              
(1) pour de plus amples renseignements, consulter le site de l'Académie : www.academie-air-espace.com