dimanche 7 octobre 2018

l'inspection du commissariat des armées

Six ans après le Service du commissariat des armées (SCA), l’inspection du Commissariat des armées (ICA) voit le jour le 1er janvier 2016. À l’origine, le Centre d’analyses de contrôle interne comptables (CACIC) assurait seul la mission de régularité du service, mais, devenant CACI, il a vu ses missions évoluer et ne pouvait plus répondre à toutes les problématiques. Le directeur central du SCA ayant besoin de maîtriser complètement l’activité de son service, le choix de créer une inspection est retenu à la fin de l’année 2015.

C’est l’arrêté signé par le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, et daté du 19 janvier 2016, qui définit les missions et la structure de l’inspection du Commissariat des armées. Cette dernière est placée sous l’autorité d’un officier général du corps des commissaires des armées qui porte le titre d’inspecteur du Commissariat des armées. Le commissaire général hors classe Laroche de Roussane prend la tête de l’ICA à sa création.


L’inspecteur est directement subordonné au directeur central du Service du commissariat des armées et propose des mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement du SCA. Il peut être chargé de conduire des enquêtes et peut également recevoir le personnel militaire et civil géré ou employé par le service qui en fait la demande.

L’appellation d’inspection du Commissariat des armées et non d’inspection du service du commissariat des armées est porteuse de sens. Elle montre que l’inspection est susceptible de
concerner l’ensemble de la « fonction commissariat» des armées. Son périmètre d’activité englobe le service du Commissariat mais peut s’étendre au-delà sur mandat du chef d’état-major des armées. Car le Commissariat est à la fois un service et un domaine fonctionnel ce qui fait qu’il est possible de voir des inspections qui dépassent le périmètre organique du service du Commissariat, toujours autour
de thématiques telles que l’administration générale, le soutien commun et de tout ce qui concerne le fond de ces domaines.

« Voici la question que je me pose à chaque mission : en quoi puis-je aider le directeur central à
assumer sa responsabilité de gouvernance du service ? »
CRGHC Laroche de Roussane

IMMERSION AU SEIN DE L’INSPECTION

L’inspection vue par l’inspecteur : « Pour résumer, l’inspection est une petite structure qui est
volontairement “légère” pour que le directeur central du Commissariat des armées ait à sa main une
sorte d’élément léger et rapide d’intervention. L’inspection a la capacité de se faire prêter des chargés de mission, pour quelques jours ou quelques semaines, provenant de divers organismes pour
mener à bien les tâches à l’ordre du jour. 

Hors les cas particuliers d’enquêtes qui peuvent conduire à chercher des responsabilités et à proposer des sanctions, en général, nous venons simplement comprendre comment marche un organisme, au delà de l’écrit, et voir comment il fonctionne en observant la réalité humaine sur le terrain. L’inspection produit alors un relevé des observations faites et des bonnes pratiques analysées. Ce relevé fait l’objet d’un rapport adressé au chef d’organisme et au directeur central contenant des solutions, des propositions ou des recommandations. 

L’ICA constate et propose ; il laisse le chef d’organisme se positionner selon les orientations que la direction centrale va elle-même retenir. Les constats sont à disposition, grâce à une base de données disponible pour tous pour une totale transparence. Enfin, en ma qualité d’inspecteur je me tiens également à disposition pour recevoir le personnel militaire et civil, géré ou employé par le service du Commissariat des armées qui en ferait la demande. »

Le directeur central a par ailleurs confié une mission particulière à l’inspecteur, celle de superviser la formation dans les écoles en liaison avec le bureau « formation » de la direction centrale.

L’inspecteur du Commissariat des armées s’est vu confier une mission es qualité, celle de « référent
déontologue et lanceur d’alerte » pour le corps des commissaires des armées. Cela se traduit par la possibilité pour chacun des commissaires de saisir l’inspecteur lorsqu’il estime faire face à une situation posant problème au regard de la déontologie des agents publics, tant pour lui-même que dans son environnement.

« Je suis un peu les yeux et les oreilles du directeur central sur le terrain ; j’en réponds très concrètement devant lui, c’est-à-dire en tête à tête à chaque retour de mission ».
CRGHC Laroche de Roussane

À L’ICA, PAS DE JOURNÉE TYPE !

L’équipe de l’inspection, composée de cinq personnes, est mobilisée quotidiennement pour
assurer ses missions. L’inspecteur, l’assistante et les trois chargés de mission permanents
(dont deux commissaires et un attaché principal) ont un planning chargé.


L’inspection du Commissariat des armées assure 23 missions planifiées par an, ce qui représente environ deux missions par mois. Chaque mission dure entre 3 et 4 jours. Une visite de l’ICA
commence toujours par une présentation de l’organisme audité. Ensuite, l’équipe se répartit en différents secteurs d’intérêt et termine par une revue de synthèse en fin de mission. Un compte rendu est alors rédigé par chacun et l’inspecteur rassemble et remet le rapport au chef d’organisme et au directeur central.

À partir de 2019, l’inspection a pour ambition de positionner davantage ses missions sur la transformation du service. Les visites et les thèmes d’inspection seront donc orientés sur
l’accompagnement de cette transformation, un sujet d’actualité pour l’ensemble du Commissariat
des armées et son personnel.

Dans les mois qui viennent, l’inspection va également se concentrer sur les ressources humaines du service. Les RH sont une grande préoccupation pour le directeur central du SCA : l’inspection doit en prendre sa part avec à terme la constitution d’un pôle RH à côté du pôle audit-inspection actuel.

Le rôle de l’inspection est donc multiple puisqu’elle a pour ambition d’être un élément proche, direct et performant auprès du directeur central afin de l’assister dans l’exercice de ses responsabilités éminentes.

Remerciements à la DCSCA, à l’ICA et au comité de rédaction de Soutenir (N°7 Septembre - Octobre 2018)